11.1 Compléments relatifs à la facturation

a)

Facturation séparée
Il y a facturation séparée lorsque, sur la facture, l’assujetti décompte séparément les différentes prestations, en les mentionnant avec leur montant, avant d’effectuer le total.

[Illustration : dans l’original]

Exemples de factures aux ch. 13.1, 13.2 et 13.9.

b)

Répartition par taux
Il y a répartition par taux lorsque l’assujetti ne facture pas séparément les différentes prestations mais se contente de répartir les montants correspondants entre les différents taux d’impôt applicables, après avoir effectué le total.

De telles mentions de l’impôt ne sont généralement pas suffisantes au titre de la répartition entre les différents taux d’impôt. Font exception les calculs forfaitaires pour les arrangements en pension complète (→ ch. 6.4.4.1), les packages (→ ch. 6.4.3.2) et les prestations fournies par les hôtels aménagés pour les séminaires (→ ch. 6.4.4.2).

[Illustration : dans l’original]

Exemples de factures aux ch 13.3 à 13.8, 13.10 et 13.11.