4.1 Assujettissement des entreprises de transport du secteur touristique (pools)

Si plusieurs entreprises de transport d’une région touristique se regroupent pour fournir ensemble des prestations de transport et qu’elles apparaissent, vis-à-vis des clients, comme une seule et même entité (par ex. sous la forme d’une société simple au sens de l’art. 530 CO), celle-ci peut être assujettie (art. 10 LTVA).

C’est le cas si des entreprises de téléphériques et de remontées mécaniques d’une région émettent des titres de transport et des abonnements communs, qui permettent d’acquérir des prestations de transport auprès de toutes les entreprises participant au regroupement (par ex. cartes pool pour la saison d’hiver). Si le pool remplit les conditions de l’assujettissement conformément à l’art. 10 LTVA, il doit s’annoncer auprès de l’AFC, indépendamment du fait que les différentes entreprises affiliées soient elles-mêmes, individuellement, déjà inscrites ou non dans le registre des assujettis TVA.