7 Particularités du secteur des transports
Info TVA par secteur 10 · Entreprises de transports publics et de transports touristiques
En vigueur · État du 1 janvier 2010
AFC · Info TVA secteur 10 · ch. 7 · Français
Subdivisions
- 7.1 Service de bagages
- 7.2 Horaires et indicateurs d’horaires
- 7.3 Accès au réseau
- 7.4 Bureau des objets trouvés
- 7.5 Prestations de restauration fournies à bord des moyens de transport
- 7.6 Possibilité, lors du transport, de dormir ou de se reposer à bord d’un moyen de transport
- 7.7 Paiements par cartes de crédit, effets de change, chèques ou mandats (y c. chèques REKA, Travellers-Checks, etc.)
- 7.8 Exploitation de trajets soumis à concession par des tiers autres que le détenteur de la concession
- 7.9 Remboursement de l’impôt sur les huiles minérales
- 7.10 Consignes automatiques
- 7.11 Transports d’écoliers
- 7.12 Suppléments prélevés auprès des voyageurs sans billet valable
- 7.13 Location d’installations
- 7.14 Publicité, annonces et articles publicitaires