4.4 Comptabilisation

Afin de faciliter, auprès des entreprises de transport, le contrôle des chiffres d’affaires qu’elles déclarent et de l’impôt préalable qu’elles déduisent, il est recommandé de comptabiliser les ventes des titres de transport du pool et les paiements compensatoires (encaissements et décaissements) via un compte courant pool.

Ensuite, sur la base de la convention entre les entreprises de transport affiliées et du décompte du pool (→ ch. 4.2), les recettes de trafic qui reviennent à chacune des entreprises de transport ainsi que leur participation aux charges du pool seront reportées depuis ce compte courant dans les comptes de dépenses et de recettes respectifs.