FR

Entreprises de transports publics et de transports touristiques

Info TVA par secteur 10 · État du 1 janvier 2021 · TVA · 58 chiffres

L’AFC publie cette info sous forme de publication web, chiffre par chiffre, chacun avec son propre état. Ici, chaque chiffre a sa page, dans le texte de l’office ; l’original figure à côté.

En vigueur

AFC · Info TVA secteur 10 · Français

Sommaire

  1. Remarques préliminaires
  2. Explications introductives concernant la présente Info TVA
  3. 1 Entreprises de transports publics
  4. 1.1 Prestations de transport
  5. 1.1.1 Biens
  6. 1.1.2 Personnes
  7. 1.2 Transports transfrontaliers de personnes dans le trafic ferroviaire international
  8. 1.3 Décompte de la TVA sur le trafic voyageurs direct et assujettissement des communautés tarifaires des transports publics
  9. 1.4 Application des taux forfaitaires
  10. 2 Billets de transport
  11. 2.1 Paiements anticipés et bons
  12. 2.2 Transfert de la TVA
  13. 2.3 Attribution des prestations
  14. 2.3.1 Principe
  15. 2.3.2 Représentation directe
  16. 2.3.3 Représentation indirecte
  17. 2.4 Pluralité de prestations et combinaison de prestations
  18. 2.4.1 Principe
  19. 2.4.2 Application de la règle des 70 %
  20. 3 Subventions et autres contributions de droit public
  21. 3.1 Contributions d’investissements
  22. 3.1.1 Contributions non remboursables de droit public
  23. 3.1.2 Prêts des pouvoirs publics
  24. 3.2 Contributions d’exploitation
  25. 3.3 Activités annexes des entreprises de transports publics
  26. 4 Entreprises de transports touristiques (téléphériques et remontées mécaniques)
  27. 4.1 Assujettissement des entreprises de transport du secteur touristique (pools)
  28. 4.2 Décompte TVA
  29. 4.3 Vente de titres de transport communs
  30. 4.4 Comptabilisation
  31. 5 Prestations à des personnes étroitement liées, au personnel, aux détenteurs d’une participation minoritaire ou à des tiers
  32. 5.1 Principe
  33. 5.2 Transports à prix réduit pour le personnel (AG-FVP)
  34. 5.3 Autres transports à prix réduit (hors AG-FVP)
  35. 5.3.1 Prestations de transport fournies au personnel actif
  36. 5.3.2 Prestations de transport fournies aux anciens collaborateurs et aux collaborateurs retraités ainsi qu’à des tiers (par ex. membres de la famille)
  37. 5.3.3 Dividendes en nature sous forme de prestations de transport (produits de participations)
  38. 6 Prestations de transport de personnes ainsi que location ou affrètement de moyens de transport
  39. 6.1 Principe
  40. 6.2 Location ou affrètement de véhicules ferroviaires
  41. 7 Particularités du secteur des transports
  42. 7.1 Service de bagages
  43. 7.1.1 Check-in / Fly-Rail / Airport-Baggage
  44. 7.1.2 Transport de bagages combiné avec un titre de transport
  45. 7.2 Horaires et indicateurs d’horaires
  46. 7.3 Accès au réseau
  47. 7.4 Bureau des objets trouvés
  48. 7.5 Prestations de restauration fournies à bord des moyens de transport
  49. 7.6 Possibilité, lors du transport, de dormir ou de se reposer à bord d’un moyen de transport
  50. 7.7 Paiements par cartes de crédit, effets de change, chèques ou mandats (y c. chèques REKA, Travellers-Checks, etc.)
  51. 7.8 Exploitation de trajets soumis à concession par des tiers autres que le détenteur de la concession
  52. 7.9 Remboursement de l’impôt sur les huiles minérales
  53. 7.10 Consignes automatiques
  54. 7.11 Transports d’écoliers
  55. 7.12 Suppléments prélevés auprès des voyageurs sans billet valable
  56. 7.13 Location d’installations
  57. 7.14 Publicité, annonces et articles publicitaires
  58. Compétences