4.2 Décompte TVA

Le pool doit déclarer et imposer tous les titres de transport vendus en son nom et pour son compte par les entreprises de transport qui lui sont affiliées et par les autres points de vente.

Dans le même décompte TVA, il peut déduire l’impôt préalable sur les montants qu’il a versés à titre de recettes de trafic aux entreprises de transport affiliées sur la base d’avances provisoires convenues en fonction de clés fixes ou de fréquences.

La déduction de l’impôt préalable ne peut cependant être effectuée que pour les prestations fournies par des entreprises de transport assujetties. Il faut par ailleurs que les recettes de trafic redistribuées soient documentées sous forme de décomptes périodiques. Dans ces décomptes doivent figurer les numéros de TVA de toutes les entreprises de transport participant aux prestations communautaires ainsi que celui du pool.

Ces décomptes servent de base aux entreprises de transport affiliées pour comptabiliser les recettes de trafic qui leur reviennent et pour déclarer la TVA.

Les charges communes assumées par le pool (par ex. dépenses publicitaires et frais de personnel) seront facturées séparément aux entreprises de transport affiliées et imposées. Le pool peut mettre en compte l’impôt préalable grevant ces acquisitions. De leur côté, les entreprises de transport affiliées ont droit à la déduction de l’impôt préalable dans le cadre de leur activité entrepreneuriale donnant droit à la déduction de l’impôt préalable, dans la mesure où elles sont elles-mêmes assujetties à la TVA.

Lorsque le pool reçoit des contributions ne faisant pas partie de la contre-prestation conformément à l’art. 18, al. 2, let. a à c, LTVA, celles-ci donnent lieu à une réduction de la déduction de l’impôt préalable.