5.2 Transports à prix réduit pour le personnel (AG-FVP)

Les prestations fournies par l’employeur au personnel qui doivent être déclarées dans le certificat de salaire sont réputées fournies à titre onéreux. L’impôt doit être calculé sur le montant qui est également déterminant pour l’impôt fédéral direct (art. 47, al. 2, OTVA).

La valeur sur laquelle l’impôt se calcule lors de la remise d’un AG-FVP est précisée dans un règlement intervenu entre la Conférence suisse des impôts (CSI) et l’Union des transports publics (UTP). A partir de la période fiscale 2016, il y a toujours lieu de mettre une croix dans la case F du certificat de salaire lorsqu’un AG-FVP est remis. En outre, une part privée de 30 % du prix de détail doit dans tous les cas être indiquée en tant que prestation salariale accessoire imposable sous chiffre 2.3 du certificat de salaire. Lors de l’acquisition d’un AG-FVP contre un supplément, la part privée est réduite dans une mesure correspondant à ce supplément. Il est à noter que le montant du supplément à payer est soumis à l’impôt au taux normal.

Lorsque de tels abonnements sont remis aux collaborateurs retraités des transports publics, les éventuels rabais accordés qui dépassent 20 % du prix de détail doivent être indiqués dans l’attestation de rentes.

Pour les AG-FVP qui sont remis aux membres de la famille des collaborateurs et des collaborateurs retraités, c’est la différence entre le prix à payer et le prix de détail qui doit dans tous les cas être indiqué sous chiffre 2.3 du certificat de salaire du collaborateur.

Les montants qui doivent être déclarés dans le certificat de salaire et dans l’attestation de rentes s’entendent toujours TVA incluse.

Chiffre valable à partir du 1^er janvier 2016.