5.3 Autres transports à prix réduit (hors AG-FVP)

Si des transports à prix réduit qui ne relèvent pas du système FVP sont fournis au personnel ou à d’autres catégories de destinataires par des entreprises de transports publics et de transports touristiques, le traitement fiscal sera effectué selon les critères mentionnés au ch. 5.1.

Subdivisions

1. 5.3.1 Prestations de transport fournies au personnel actif
2. 5.3.2 Prestations de transport fournies aux anciens collaborateurs et aux collaborateurs retraités ainsi qu’à des tiers (par ex. membres de la famille)
3. 5.3.3 Dividendes en nature sous forme de prestations de transport (produits de participations)