Partie B Offices du tourisme et autres organisations touristiques analogues
Info TVA par secteur 12 · Agences de voyages et offices du tourisme
En vigueur · État du 1 juin 2014
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Subdivisions
- 10 Termes utilisés
- 11 Principes importants régissant l’imposition des prestations fournies par les offices du tourisme
- 12 Décompte à l’aide des taux de la dette fiscale nette ou des taux forfaitaires
- 13 Points importants
- 14 Prestations fournies en nom propre ou au nom de tiers
- 15 Imposition volontaire de prestations exclues du champ de l’impôt (option)
- 16 Impôt sur les acquisitions
- 17 Réductions et corrections de la déduction de l’impôt préalable