9 Impôt sur les acquisitions

Un assujetti qui acquiert certaines prestations (par ex. prestations de services régies par le principe du lieu du destinataire et / ou livraisons de biens immobiliers) auprès d’entreprises qui ont leur siège à l’étranger et qui ne sont pas inscrites au registre des assujettis à la TVA est en principe tenu de soumettre ces prestations à l’impôt (impôt sur les acquisitions ; art. 45 LTVA).

Les établissements stables situés à l’étranger d’assujettis domiciliés sur le territoire suisse sont également considérés comme des entreprises ayant leur siège à l’étranger ; tel n’est en revanche pas le cas des établissements stables situés sur le territoire suisse d’entreprises ayant leur siège à l’étranger.

Exemples de prestations de services soumises à l’impôt sur les acquisitions auprès des agences de voyages :

• prestations fournies par des interprètes et des traducteurs ;

• prestations de services de gestion ;

• prestations de services publicitaires ;

• location de services (location de personnel).