16 Impôt sur les acquisitions
Info TVA par secteur 12 · Agences de voyages et offices du tourisme
En vigueur · État du 9 janvier 2026
AFC · Info TVA secteur 12 · ch. 16 · Français
Même si, pour leurs décomptes, les offices du tourisme appliquent la méthode des taux de la dette fiscale nette ou celle des taux forfaitaires, les prestations soumises à l’impôt sur les acquisitions doivent être déclarées au taux déterminant dans les décomptes périodiques.
[Illustration : dans l’original] | Les explications relatives à l’impôt sur les acquisitions figurent au ch. 9. |