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Agences de voyages et offices du tourisme

Info TVA par secteur 12 · État du 1 janvier 2021 · TVA · 72 chiffres

L’AFC publie cette info sous forme de publication web, chiffre par chiffre, chacun avec son propre état. Ici, chaque chiffre a sa page, dans le texte de l’office ; l’original figure à côté.

En vigueur

AFC · Info TVA secteur 12 · Français

Sommaire

  1. Remarques préliminaires
  2. Explications introductives concernant la présente Info TVA
  3. Partie A Agences de voyages
  4. 1 Exclusion du champ de l’impôt pour les agences de voyages
  5. 1.1 Conditions
  6. 1.2 Prestations de voyage et prestations de services y afférentes
  7. 1.2.1 Prestations de voyage
  8. 1.2.2 Prestations de services afférentes aux prestations de voyage
  9. 1.3 Agences de voyages
  10. 1.4 Prestations revendues
  11. 2 Exonération de l’impôt pour les prestations achetées
  12. 3 Autres prestations fournies par les agences de voyages
  13. 3.1 Généralités
  14. 3.2 Assurances pour voyageurs
  15. 3.3 Emoluments sur les visas
  16. 3.4 Taxes de séjour sur le territoire suisse
  17. 3.5 Vente de biens, cadeaux publicitaires gratuits (give aways) et documentation de voyage
  18. 3.6 Cession de contingents (uniques ou multiples)
  19. 3.7 Voyages d’affaires (business travel)
  20. 3.8 Voyages publicitaires
  21. 4 Base de calcul de l’impôt
  22. 4.1 Principes
  23. 4.2 Calcul de la contre-prestation dans des cas particuliers
  24. 5 Représentation directe
  25. 6 Agences de voyages ayant leur siège à l’étranger
  26. 7 Imposition volontaire de prestations exclues du champ de l’impôt (option)
  27. 7.1 Principes
  28. 7.2 Critères
  29. 7.3 Option pour l’imposition des prestations de voyage
  30. 7.4 Option pour l’imposition des transports transfrontaliers de personnes
  31. 8 Déduction de l’impôt préalable
  32. 9 Impôt sur les acquisitions
  33. Partie B Offices du tourisme et autres organisations touristiques analogues
  34. 10 Termes utilisés
  35. 11 Principes importants régissant l’imposition des prestations fournies par les offices du tourisme
  36. 11.1 Généralités
  37. 11.2 Eléments ne constituant pas une contre-prestation
  38. 11.2.1 Éléments ne constituant pas une contre-prestation au sens de l’art. 18, al. 2, let. a à c, LTVA
  39. 11.2.2 Éléments ne constituant pas une contre-prestation au sens de l’art. 18, al. 2, let. d à I, LTVA
  40. 11.3 Prestations exclues du champ de l’impôt
  41. 11.4 Prestations imposables
  42. 12 Décompte à l’aide des taux de la dette fiscale nette ou des taux forfaitaires
  43. 13 Points importants
  44. 13.1 Subventions et autres contributions de droit public
  45. 13.1.1 Principe
  46. 13.1.2 Forme des subventions et des contributions
  47. 13.1.3 Distinction par rapport à une contre-prestation imposable
  48. 13.2 Taxes touristiques de droit public
  49. 13.3 Simple encaissement de taxes touristiques
  50. 13.4 Dons, prestations de promotion de l’image et sponsoring
  51. 13.4.1 Dons
  52. 13.4.2 Prestations de promotion de l’image
  53. 13.4.3 Sponsoring
  54. 13.4.4 Exemples illustrant la distinction entre dons et sponsoring
  55. 13.5 Cotisations de membres et contributions de donateurs
  56. 13.6 Manifestations sportives, culturelles ou musicales et congrès
  57. 13.7 Contre-prestation découlant de l’exploitation d’installations sportives
  58. 13.8 Prestations d’hébergement
  59. 13.9 Gestion d’un système de réservation
  60. 13.10 Contre-prestation provenant de la location et de l’affermage (en dehors des prestations d’hébergement)
  61. 13.11 Contre-prestations découlant de la livraison de biens
  62. 13.12 Répercussion des frais liés à des projets communautaires
  63. 14 Prestations fournies en nom propre ou au nom de tiers
  64. 15 Imposition volontaire de prestations exclues du champ de l’impôt (option)
  65. 15.1 Principes
  66. 15.2 Prestations pour l’imposition desquelles une organisation de tourisme peut opter
  67. 16 Impôt sur les acquisitions
  68. 17 Réductions et corrections de la déduction de l’impôt préalable
  69. 17.1 Généralités
  70. 17.2 Exemple 1
  71. 17.3 Exemple 2
  72. Compétences