12 Décompte à l’aide des taux de la dette fiscale nette ou des taux forfaitaires

L’attribution des dépenses et des investissements grevés de l’impôt préalable aux prestations imposables et aux prestations non imposables peut se révéler fastidieuse pour les offices du tourisme assujettis. Dans de tels cas, il peut être utile de recourir à la méthode des taux de la dette fiscale nette ou à celle des taux forfaitaires pour simplifier les tâches administratives liées à l’établissement du décompte de TVA.

Ces deux méthodes constituent un outil visant à aider les petites et moyennes entreprises dans l’établissement de leur décompte de TVA.

La TVA due est calculée en multipliant le chiffre d’affaires total (TVA incluse) réalisé pendant la période de décompte par le taux de la dette fiscale nette ou par le taux forfaitaire accordé par l’AFC. Avec ces méthodes de décompte, l’impôt préalable est compensé sous la forme d’un forfait.