13 Points importants
Info TVA par secteur 12 · Agences de voyages et offices du tourisme
En vigueur · État du 1 décembre 2024
AFC · Info TVA secteur 12 · ch. 13 · Français
Subdivisions
- 13.1 Subventions et autres contributions de droit public
- 13.2 Taxes touristiques de droit public
- 13.3 Simple encaissement de taxes touristiques
- 13.4 Dons, prestations de promotion de l’image et sponsoring
- 13.5 Cotisations de membres et contributions de donateurs
- 13.6 Manifestations sportives, culturelles ou musicales et congrès
- 13.7 Contre-prestation découlant de l’exploitation d’installations sportives
- 13.8 Prestations d’hébergement
- 13.9 Gestion d’un système de réservation
- 13.10 Contre-prestation provenant de la location et de l’affermage (en dehors des prestations d’hébergement)
- 13.11 Contre-prestations découlant de la livraison de biens
- 13.12 Répercussion des frais liés à des projets communautaires