10 Termes utilisés
Info TVA par secteur 12 · Agences de voyages et offices du tourisme
En vigueur · État du 3 juin 2014
AFC · Info TVA secteur 12 · ch. 10 · Français
- Offices du tourisme
Ce terme désigne non seulement les offices du tourisme proprement dits, mais aussi d’autres organisations touristiques de droit privé (par ex. des organisations interentreprises comme les associations interprofessionnelles et les groupements d’intérêts économiques ou des personnes morales), ainsi que les institutions de droit public (les organisations touristiques de collectivités territoriales comme la Confédération, les cantons, les régions ou les communes). - Taxes touristiques
Ce terme inclut toutes les taxes qui sont prélevées auprès des hôtes, propriétaires de maisons et/ou d’appartements de vacances et prestataires touristiques (par ex. hôtels, restaurants ou téléphériques). Il s’agit notamment des taxes de séjour, des taxes de sport, des taxes visant la promotion économique, des taxes commerciales et des taxes pour la promotion du tourisme, dans la mesure où leur prélèvement repose sur une base légale et qu’elles sont utilisées aux fins prévues par la loi. Sont réputés bases légales, en règle générale, les règlements officiels régissant la perception des taxes touristiques arrêtés par les cantons et les communes.
[Illustration : dans l’original] | Des explications relatives au traitement fiscal des taxes touristiques que les entreprises prélèvent auprès des hôtes (par ex. prélèvement de la taxe de séjour par un hôtel) ou dont ces entreprises sont elles-mêmes débitrices figurent dans l'Info TVA concernant le secteur Hôtellerie et restauration. |