Partie A Agences de voyages
Info TVA par secteur 12 · Agences de voyages et offices du tourisme
En vigueur · État du 3 janvier 2025
AFC · Info TVA secteur 12 · Partie A Agences de voyages · Français
Subdivisions
- 1 Exclusion du champ de l’impôt pour les agences de voyages
- 2 Exonération de l’impôt pour les prestations achetées
- 3 Autres prestations fournies par les agences de voyages
- 4 Base de calcul de l’impôt
- 5 Représentation directe
- 6 Agences de voyages ayant leur siège à l’étranger
- 7 Imposition volontaire de prestations exclues du champ de l’impôt (option)
- 8 Déduction de l’impôt préalable
- 9 Impôt sur les acquisitions