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11 Principes importants régissant l’imposition des prestations fournies par les offices du tourisme

Info TVA par secteur 12 · Agences de voyages et offices du tourisme

En vigueur · État du 1 juin 2014

AFC · Info TVA secteur 12 · ch. 11 · Français

Subdivisions

  1. 11.1 Généralités
  2. 11.2 Eléments ne constituant pas une contre-prestation
  3. 11.3 Prestations exclues du champ de l’impôt
  4. 11.4 Prestations imposables