14 Prestations fournies en nom propre ou au nom de tiers

Les organisations de tourisme agissent en principe en leur propre nom et pour leur propre compte. La TVA est calculée sur la base de la contre-prestation effectivement perçue (art. 24, al. 1, LTVA).

Lorsqu’une organisation de tourisme agit en qualité de représentant au sens de l’art. 20 LTVA, seule la commission versée ou retenue est réputée chez elle contre-prestation. Les offices du tourisme peuvent agir en qualité de représentant direct dans le domaine, notamment de la réservation, de prestations d’hébergement (par ex. appartements de vacances ou chambres d’hôtel) ou dans le domaine de l’organisation de spectacles et autres événements de ce genre sur mandat de tiers (également de congrès, foires, etc.).