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Pratique administrative
AFC
Info TVA secteur 16
ch. 7

7 Annexe 1 : Prestations imposables

Info TVA par secteur 16 · Assurances

En vigueur · État du 14 janvier 2026

← ch. 6.4Concordance des chiffres d’affaires et…Info TVA secteur 16Assurances ch. 7.1 →Exemples de livraisons imposables dans…

AFC · Info TVA secteur 16 · ch. 7 · Français

Subdivisions

7.1 Exemples de livraisons imposables dans le secteur des assurances
7.2 Exemples de prestations de services imposables dans le secteur des assurances

← ch. 6.4Concordance des chiffres d’affaires et…Info TVA secteur 16Assurances ch. 7.1 →Exemples de livraisons imposables dans…

Info TVA secteur 16

Sommaire

Remarques préliminaires
Explications introductives concernant la présente Info TVA
1 Prestations exclues du champ de l'impôt
2 Prestations imposables
3 Acquisition de prestations d’entreprises ayant leur siège, leur domicile ou un établissement stable à l’étranger
4 Cas particuliers
5 Décompte avec l’AFC
6 Comptabilité et conservation des livres et des pièces justificatives
7 Annexe 1 : Prestations imposables
7.1 Exemples de livraisons imposables dans le secteur des assurances
7.2 Exemples de prestations de services imposables dans le secteur des assurances
8 Annexe 2 : Acquisitions de prestations d’entreprises ayant leur siège, leur domicile ou un établissement stable à l’étranger
Compétences

Original

MWST-Branchen-Info 16 Ziff. 7Deutsch
Info TVA secteur 16 ch. 7Français
Info IVA settore 16 n. 7Italiano

Pour aller plus loin

Tous les documents de l’office AFC
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