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Assurances

Info TVA par secteur 16 · État du 1 janvier 2021 · TVA · 55 chiffres

L’AFC publie cette info sous forme de publication web, chiffre par chiffre, chacun avec son propre état. Ici, chaque chiffre a sa page, dans le texte de l’office ; l’original figure à côté.

En vigueur

AFC · Info TVA secteur 16 · Français

Sommaire

  1. Remarques préliminaires
  2. Explications introductives concernant la présente Info TVA
  3. 1 Prestations exclues du champ de l'impôt
  4. 1.1 Principe
  5. 1.2 Prestations d'assurance
  6. 1.3 Suppléments de primes d’assurance
  7. 1.4 Prestations de réassurance
  8. 1.5 Intermédiaire d’assurances et courtier d’assurances
  9. 1.5.1 Activités caractéristiques de cette profession
  10. 1.5.2 Commissions obtenues d’assureurs
  11. 2 Prestations imposables
  12. 2.1 Garantie du fabricant ou garantie sur les produits fabriqués
  13. 2.2 Prestations d’encaissement
  14. 2.3 Tâches administratives («activités de back-office»)
  15. 2.4 Finder’s fee
  16. 2.5 Règlement des sinistres
  17. 3 Acquisition de prestations d’entreprises ayant leur siège, leur domicile ou un établissement stable à l’étranger
  18. 4 Cas particuliers
  19. 4.1 Pluralité de prestations
  20. 4.1.1 Combinaison de prestations
  21. 4.1.2 Prestations principales et prestations accessoires (art. 19, al. 4, LTVA)
  22. 4.2 Paiements résultant de contrats d’assurance
  23. 4.2.1 Paiements en cas de sinistre
  24. 4.2.2 Paiements lors de la résiliation de contrats d’assurance
  25. 4.3 Achat et vente de biens provenant de sinistres
  26. 4.3.1 Chez le lésé
  27. 4.3.2 Chez l’assureur
  28. 4.4 Co-assurance
  29. 4.5 Assurance pour le compte d’autrui et refacturation de primes d’assurance
  30. 4.6 Distribution de produits d’assurance d’un assureur tiers
  31. 4.7 Tâches administratives en vertu de dispositions légales particulières
  32. 4.8 Institutions particulières dans le secteur de l’assurance
  33. 4.9 Transfert d’un portefeuille d’assurances
  34. 5 Décompte avec l’AFC
  35. 5.1 Base de calcul et taux de l’impôt
  36. 5.2 Facturation et déduction de l’impôt préalable
  37. 5.3 Calculs par approximation
  38. 5.3.1 Principe
  39. 5.3.2 Forfaits d’impôt préalable et autres simplifications spécifiques aux compagnies d’assurances
  40. 5.4 Taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires
  41. 6 Comptabilité et conservation des livres et des pièces justificatives
  42. 6.1 En matière de chiffre d’affaires
  43. 6.2 En matière d’acquisitions de prestations d’entreprises ayant leur siège, leur domicile ou un établissement stable à l’étranger
  44. 6.3 En matière d’impôt préalable
  45. 6.4 Concordance des chiffres d’affaires et de l’impôt préalable
  46. 7 Annexe 1 : Prestations imposables
  47. 7.1 Exemples de livraisons imposables dans le secteur des assurances
  48. 7.2 Exemples de prestations de services imposables dans le secteur des assurances
  49. 7.2.1 Prestations de services régies par le principe du lieu du destinataire
  50. 7.2.2 Prestations de services régies par le principe du lieu de l’exécution matérielle de la prestation
  51. 7.2.3 Prestations de services régies par le principe du lieu de situation du bien: Prestations de services en relation avec un immeuble
  52. 8 Annexe 2 : Acquisitions de prestations d’entreprises ayant leur siège, leur domicile ou un établissement stable à l’étranger
  53. 8.1 Exemples de prestations devant être déclarées, dans le secteur des assurances, au titre de l’acquisition de prestations d’entreprises qui ont leur siège, leur domicile ou un établissement stable à l’étranger et ne sont pas inscrites au registre des assujettis à la TVA
  54. 8.2 Exemples de prestations ne devant pas être déclarées, dans le secteur des assurances, au titre de l’acquisition de prestations d’entreprises ayant leur siège, leur domicile ou un établissement stable à l’étranger
  55. Compétences