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5 Décompte avec l’AFC

Info TVA par secteur 16 · Assurances

En vigueur · État du 1 juillet 2015

AFC · Info TVA secteur 16 · ch. 5 · Français

Subdivisions

  1. 5.1 Base de calcul et taux de l’impôt
  2. 5.2 Facturation et déduction de l’impôt préalable
  3. 5.3 Calculs par approximation
  4. 5.4 Taux de la dette fiscale nette et taux forfaitaires