8 Annexe 2 : Acquisitions de prestations d’entreprises ayant leur siège, leur domicile ou un établissement stable à l’étranger
Info TVA par secteur 16 · Assurances
En vigueur · État du 14 janvier 2026
AFC · Info TVA secteur 16 · ch. 8 · Français
Subdivisions
- 8.1 Exemples de prestations devant être déclarées, dans le secteur des assurances, au titre de l’acquisition de prestations d’entreprises qui ont leur siège, leur domicile ou un établissement stable à l’étranger et ne sont pas inscrites au registre des assujettis à la TVA
- 8.2 Exemples de prestations ne devant pas être déclarées, dans le secteur des assurances, au titre de l’acquisition de prestations d’entreprises ayant leur siège, leur domicile ou un établissement stable à l’étranger