4 Cas particuliers
Info TVA par secteur 16 · Assurances
En vigueur · État du 1 juillet 2015
AFC · Info TVA secteur 16 · ch. 4 · Français
Subdivisions
- 4.1 Pluralité de prestations
- 4.2 Paiements résultant de contrats d’assurance
- 4.3 Achat et vente de biens provenant de sinistres
- 4.4 Co-assurance
- 4.5 Assurance pour le compte d’autrui et refacturation de primes d’assurance
- 4.6 Distribution de produits d’assurance d’un assureur tiers
- 4.7 Tâches administratives en vertu de dispositions légales particulières
- 4.8 Institutions particulières dans le secteur de l’assurance
- 4.9 Transfert d’un portefeuille d’assurances