6 Comptabilité et conservation des livres et des pièces justificatives
Info TVA par secteur 16 · Assurances
En vigueur · État du 1 janvier 2019
AFC · Info TVA secteur 16 · ch. 6 · Français
Les entreprises qui doivent s’inscrire au registre du commerce ont l’obligation de tenir une comptabilité au sens des art. 957 ss CO. Les livres comptables doivent être tenus de manière régulière, par écrit, par un moyen électronique ou par un moyen comparable et ils doivent être adaptés aux particularités et à l’importance de l’entreprise.
Le compte d’exploitation et le bilan doivent être conservés par écrit et signés. Les autres livres, les pièces comptables et la correspondance peuvent également être conservés par un moyen électronique ou un moyen comparable, pour autant qu’ils puissent être rendus lisibles en tout temps.
[Illustration : dans l’original] | L’Info TVA Comptabilité et facturation fournit de plus amples informations concernant la tenue de la comptabilité et la conservation des livres. |
[Illustration : dans l’original] | Par ailleurs, il est recommandé aux assujettis du secteur des assurances d’observer les explications figurant aux ch. 6.1 à 6.4 ci-après. |
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