6.4 Concordance des chiffres d’affaires et de l’impôt préalable

L’art. 128, al. 2, OTVA précise les conditions à respecter pour que la concordance des chiffres d’affaires soit garantie. On relèvera que la concordance des chiffres d’affaires doit démontrer de quelle manière la déclaration pour la période fiscale a été mise en concordance avec les comptes annuels eu égard aux différents taux d’impôt, respectivement taux de la dette fiscale nette ou taux forfaitaires.

Quant à la concordance de l’impôt préalable (art. 128, al. 3, OTVA), elle doit démontrer que les impôts préalables selon les comptes d’impôt préalable ou d’autres enregistrements comptables concordent avec les impôts préalables déclarés.