2.4 Prestations d’analyse
Info TVA par secteur 25 · Recherche et développement
En vigueur · État du 1 mai 2015
AFC · Info TVA secteur 25 · ch. 2.4 · Français
Les prestations d’analyse sont soumises à la TVA au taux normal, que le mandant utilise les résultats de l’analyse à des fins scientifiques, de conseil ou autre. Le lieu de la prestation est déterminé par l’art. 8, al. 1, LTVA (principe du lieu du destinataire).
[Illustration : dans l’original] | Lorsqu’une recherche comporte également des prestations d’analyse, l’AFC considère le tout comme une prestation globale de recherche (art. 19, al. 3, LTVA). La ventilation de ce type de prestation globale en une part de recherche et une part d’analyse n’est pas possible. |