2.1 Vue d’ensemble

Pour déterminer le traitement fiscal, il convient d’examiner tout d’abord si l’activité de recherche et développement est de nature entrepreneuriale. Si l’activité de recherche et développement d’une entreprise se déroule dans son domaine entrepreneurial, cette activité est bien de nature entrepreneuriale.

Dans la mesure où des prestations de recherche et développement sont fournies à titre onéreux, il y a rapport de prestations, et la contre-prestation est soumise à l’impôt (→ ch. 2.2). Il faut distinguer ces prestations des simples contributions de soutien à la recherche et au développement. Ces dernières ne constituent pas la contre-prestation d’une prestation concrète. En l’absence d’un rapport de prestations, elles ne sont donc pas soumises à l’impôt (→ ch. 2.3).

Les prestations d’analyse constituent des prestations imposables. Lorsqu’elles sont fournies dans le cadre d’une activité de recherche et développement, l’appréciation fiscale de l’activité de recherche et développement est déterminante (→ ch. 2.4).

L’impôt préalable qui grève les prestations utilisées dans le cadre de l’activité entrepreneuriale est déductible, à condition que ces dépenses et investissements ne soient pas affectés à la fourniture de prestations exclues du champ de l’impôt. Lorsqu’une entreprise reçoit des contributions à la recherche d’une collectivité publique (subventions), elle doit réduire proportionnellement la déduction de l’impôt préalable. Si la collectivité publique dispose d’un droit d’exploitation sur les résultats des recherches ou s’il s’agit d’une recherche sur mandat, il n’y a pas subvention mais contre-prestation imposable pour une prestation concrète. Les autres contributions qui ne représentent pas la contre-prestation d’une prestation concrète (par ex. les dons) ne donnent pas lieu à une réduction de la déduction de l’impôt préalable.