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Pratique administrative
AFC
Info TVA 18
ch. 6

6 Particularités

Info TVA 18 · Procédure de remboursement

En vigueur · État du 3 janvier 2025

← ch. 5Intérêt rémunératoire Info TVA 18Procédure de remboursement ch. 6.1 →Preuves du paiement

AFC · Info TVA 18 · ch. 6 · Français

Subdivisions

6.1 Preuves du paiement
6.2 Versement du remboursement
6.3 Traitement fiscal des prestations acquises dans la Principauté de Liechtenstein
6.4 Obligation de fournir des renseignements

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Sommaire

Remarques préliminaires
Explications introductives concernant la présente Info TVA
1 Conditions pour obtenir le remboursement
2 Étendue et restrictions au remboursement de l’impôt
3 Période de remboursement et paiements anticipés
4 Conditions formelles et procédure
5 Intérêt rémunératoire
6 Particularités
6.1 Preuves du paiement
6.2 Versement du remboursement
6.3 Traitement fiscal des prestations acquises dans la Principauté de Liechtenstein
6.4 Obligation de fournir des renseignements
7 Procédure de remboursement pour les entreprises ayant leur siège à l’étranger: aperçu schématique
Compétences

Original

MWST-Info 18 Ziff. 6Deutsch
Info TVA 18 ch. 6Français
Info IVA 18 n. 6Italiano

Pour aller plus loin

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