Recherches récentes

Aucune recherche pour l'instant

FR

Deutsch Français Italiano

Menu

Mentions légales·Confidentialité·Conditions générales

Pratique administrative
AFC
Info TVA 18
ch. 4

4 Conditions formelles et procédure

Info TVA 18 · Procédure de remboursement

En vigueur · État du 1 janvier 2025

← ch. 3.2Paiements anticipés et acomptes Info TVA 18Procédure de remboursement ch. 4.1 →Factures et décisions de taxation

AFC · Info TVA 18 · ch. 4 · Français

Subdivisions

4.1 Factures et décisions de taxation
4.2 Formulaires officiels
4.3 Adresse
4.4 Représentant fiscal en Suisse

← ch. 3.2Paiements anticipés et acomptes Info TVA 18Procédure de remboursement ch. 4.1 →Factures et décisions de taxation

Sommaire

Remarques préliminaires
Explications introductives concernant la présente Info TVA
1 Conditions pour obtenir le remboursement
2 Étendue et restrictions au remboursement de l’impôt
3 Période de remboursement et paiements anticipés
4 Conditions formelles et procédure
4.1 Factures et décisions de taxation
4.2 Formulaires officiels
4.3 Adresse
4.4 Représentant fiscal en Suisse
5 Intérêt rémunératoire
6 Particularités
7 Procédure de remboursement pour les entreprises ayant leur siège à l’étranger: aperçu schématique
Compétences

Original

MWST-Info 18 Ziff. 4Deutsch
Info TVA 18 ch. 4Français
Info IVA 18 n. 4Italiano

Pour aller plus loin

Tous les documents de l’office AFC
Site de l’office (AFC)

Recherche Profil