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Pesée des intérêts

2 354 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 10/48

Comme thème principal
  1. 6B_225/202307.07.2023Expulsion · Droit d'être entendu · Cas de rigueur personnel grave
  2. 6B_1493/202222.06.2023Défense effective · Devoir de diligence du juge · Maxime d'office
  3. 2D_11/202321.06.2023Recours constitutionnel subsidiaire · Effet suspensif · Décision incidente
  4. 6B_1358/202121.06.2023Escroquerie · Astuce · Arbitraire dans l'établissement des faits
  5. 6B_849/202221.06.2023Droit d'être entendu · Critique appellatoire · Arbitraire
  6. 6B_1453/202208.06.2023Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Droit au respect de la vie familiale
  7. 1C_257/202207.06.2023Consultation des archives · Pesée des intérêts · Délai de protection
  8. 1C_296/202207.06.2023Droit d'être entendu · Droit d'accès à un tribunal · Installations au sens de l'ORNI
  9. 6B_47/202205.06.2023Expulsion · Clause de rigueur · Droit d'être entendu
  10. 6B_760/202205.06.2023Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Maxime d'office
  11. 2C_394/202231.05.2023Regroupement familial · Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour
  12. 6B_1454/202126.05.2023Principe de l'accusation · Dol éventuel · Lésions corporelles graves manquées
  13. 6B_1042/202124.05.2023Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Droit d'être entendu
  14. 1C_322/202223.05.2023Principe de la transparence · Autodétermination en matière d'informations · Pesée des intérêts
  15. 1C_658/202223.05.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Publicité de l'administration / Accès aux documents officiels
  16. 6B_1179/202105.05.2023Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  17. ATF 149 I 20703.05.2023Art. 8 CEDH ; possibilité d'invoquer le droit au respect de la vie privée pour obtenir une autorisation de séjour à la suite d'un séjour illégal en Suisse de longue durée. Précision de la jurisprudence. Il n'est pas exclu d'invoquer le droit à la vie privée issu de l' art. 8 CEDH
  18. 2C_8/202303.05.2023Cas de rigueur après dissolution du mariage · Renouvellement de l'autorisation de séjour · Bien de l'enfant
  19. 1C_567/202001.05.2023Jonction de causes · Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir
  20. 1C_388/202228.04.2023Loi sur la transparence · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  21. 5A_201/202328.04.2023Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Effet suspensif · Protection de l'enfant
  22. 1C_470/202124.04.2023Recours en matière de droit public · autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire
  23. 6B_1144/202124.04.2023Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Droit au respect de la vie familiale
  24. 2C_534/202221.04.2023Regroupement familial · Endettement fautif · Grave danger pour l'ordre public
  25. 1C_27/202220.04.2023Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Étude de l'impact sur l'environnement
  26. 5A_887/202219.04.2023Divorce sur requête commune · Jugement partiel sur le principe du divorce · Pesée des intérêts
  27. 6B_1351/202118.04.2023Expulsion obligatoire · Clause de rigueur · Pesée des intérêts
  28. 5A_62/202317.04.2023Droit de passage · Utilisation conforme à la destination · Pesée des intérêts
  29. 2C_192/202313.04.2023mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire · Protection de la bonne foi
  30. 6B_129/202205.04.2023Escroquerie · Astuce · Responsabilité de la victime
  31. 6B_746/202230.03.2023Nova en procédure devant le Tribunal fédéral · Attaque · In dubio pro reo
  32. 1C_48/202229.03.2023Recours en matière de droit public · Légitimation du voisin · Interdiction de l'arbitraire
  33. 6B_207/202227.03.2023Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
  34. 2C_380/202208.03.2023Regroupement familial · Regroupement familial différé · Raisons familiales majeures
  35. 6B_1209/202103.03.2023Escroquerie · Escroquerie par métier · Fixation de la peine
  36. 6B_1157/202224.02.2023Fixation de la peine · Droit d'être entendu · Sursis à l'exécution de la peine
  37. 1C_228/202222.02.2023Autonomie communale · Droit d'être entendu · permis de construire
  38. 6B_1024/202216.02.2023Fixation de la peine · Caractère professionnel · Association de malfaiteurs
  39. 6B_161/202215.02.2023Épuisement des voies de droit cantonales · Offres de preuve et administration des preuves · Établissement manifestement inexact des faits
  40. 6B_1412/202109.02.2023Exigence de motivation du recours · Critique appellatoire · Expulsion
  41. 6B_97/202208.02.2023Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
  42. 1C_240/202127.01.2023autonomie communale · planification directrice · Coordination
  43. 6B_771/202225.01.2023Expulsion obligatoire · Pesée des intérêts · Cas de rigueur personnel
  44. 1C_753/202124.01.2023Jonction de procédures · Recours en matière de droit public · zone réservée
  45. 6B_206/202218.01.2023Métier · Arbitraire · In dubio pro reo
  46. 2C_986/202213.01.2023Révocation de l'autorisation d'établissement · Violation grave de la sécurité et de l'ordre publics · Proportionnalité
  47. 6B_1332/202110.01.2023Fixation de la peine · Sursis à l'exécution de la peine · Peine d'ensemble
  48. 1C_686/202109.01.2023Recours en matière de droit public · décision finale · Décision incidente
  49. 1C_131/202104.01.2023Qualité pour recourir des organisations de protection de la nature · Biotope digne de protection · Constatation manifestement inexacte des faits
  50. 1C_237/202104.01.2023Droit d'être entendu · Établissement des faits · Arbitraire