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Pesée des intérêts

2 354 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 29/48

Comme thème principal
  1. 5A_514/201204.09.2012Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles · Préjudice irréparable
  2. ATF 138 III 64129.08.2012Art. 28 CC ; atteinte à l'honneur par un jugement de valeur mixte. Celui qui commente sur son site internet librement accessible un discours tenu publiquement contre l'extension - sans autre appréciation - de l'islam en Suisse en le qualifiant de "racisme verbal", porte atteinte
  3. 1C_548/201121.08.2012Droit d'être entendu · Droit à des débats publics · Établissement des faits
  4. 2C_779/201106.08.2012expulsion du territoire suisse · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  5. 2C_66/201203.08.2012Recours en matière de droit public · Irrecevabilité des moyens de preuve · Regroupement familial
  6. 2C_141/201230.07.2012Regroupement familial · Proportionnalité · Révocation de l'autorisation de séjour
  7. 2C_934/201125.07.2012Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Violation grave de la sécurité et de l'ordre publics · Pesée des intérêts
  8. 2C_1026/201123.07.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Protection de la vie privée
  9. 2C_948/201111.07.2012Révocation de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale · Pesée des intérêts
  10. ATF 138 I 27403.07.2012Affichage publicitaire dans les gares: matière de droit public; utilisation du domaine public; liberté d'opinion; interdiction de la censure; art. 16 al. 2 et art. 35 al. 2 Cst. ; art. 82 let. a LTF . La réglementation du droit à l'usage extraordinaire du domaine public au sens é
  11. 1B_68/201203.07.2012Publicité de la justice · Liberté de l'information · Droit de consultation de l'ordonnance de classement
  12. 4A_57/201229.06.2012Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit à la preuve · Prolongation du bail
  13. 2C_634/201127.06.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Pesée des intérêts
  14. ATF 138 II 37919.06.2012Allégements pour l'assainissement d'une route nationale ( art. 17 LPE ; art. 13 et 14 OPB ); principe de causalité ( art. 2 LPE ; art. 16 al. 1 et art. 31 al. 3 OPB ). Octroi d'allégements pour des parcelles non construites situées en zone d'habitation et d'activités sur lesquell
  15. 1C_163/201115.06.2012Défrichement et autorisation de défricher · Plan de quartier · Pesée des intérêts
  16. ATF 138 II 28112.06.2012Tronçon manquant de l'autoroute de l'Oberland zurichois; expertise obligatoire de la CFNP ( art. 7 al. 2 LPN ). Bien que la planification routière ait suivi une procédure cantonale, il s'agit d'une tâche de la Confédération (financement prévu par la Confédération, autorisations d
  17. 2C_1005/201112.06.2012Protection de la vie familiale · Pesée des intérêts
  18. 1C_7/201211.06.2012Recours en matière de droit public · aménagement du territoire · Planification de l'affectation
  19. 2C_117/201211.06.2012Droit au mariage · Regroupement familial · Autorisation de séjour pour la préparation du mariage
  20. 2C_954/201111.06.2012Révocation de l'autorisation de séjour · Peine privative de liberté de longue durée · Pesée des intérêts
  21. ATF 138 II 34631.05.2012Loi sur la protection des données, art. 28 ss CC ; garantie de la protection de la personnalité en cas de publication de données personnelles sur Google Street View. Compétence du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (consid. 3). Notion de données pers
  22. 1C_230/201131.05.2012Protection des données · Compétence du PFPDT · Principe de territorialité
  23. ATF 138 I 25625.05.2012Sauvegarde de données personnelles dans le système d'information de la police zurichoise POLIS; art. 13 al. 2 Cst. , art. 8 CEDH . Droits fondamentaux touchés (consid. 4). Sauvegarde et suppression de données personnelles dans le système d'information POLIS (consid. 5). En l'espè
  24. 1C_13/201224.05.2012autonomie communale · Droit d'être entendu · Guérison du vice résultant de la violation du droit d'être entendu
  25. 2C_972/201108.05.2012Révocation de l'autorisation de séjour · Pesée des intérêts · Placement de l'enfant
  26. 2C_768/201104.05.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Protection de la vie privée et familiale
  27. ATF 138 I 24626.04.2012Art. 8 CEDH , art. 14 et 43 LAsi ; art. 83 LEtr; conformité avec la CEDH de l'interdiction d'exercer une activité lucrative pendant la procédure d'asile. L'interdiction d'exercer une activité lucrative en vertu de l' art. 43 LAsi est en principe compatible avec le droit au respec
  28. 1C_67/201119.04.2012Droit d'être entendu · Débit résiduel · Protection des eaux
  29. ATF 138 III 42517.04.2012Art. 2 al. 2 let . c, art. 8 et 9 ancien al. 3 (al. 4 dans la version en vigueur depuis le 1 er décembre 2010) LPD, art. 2 CC . Obligation d'une banque de communiquer des données personnelles internes concernant des clients. Champ d'application de la loi sur la protection des don
  30. 2C_502/201110.04.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial · Pesée des intérêts
  31. 1C_353/201105.04.2012Maturité au sens du droit de l'aménagement · Garantie de la propriété · Proportionnalité
  32. 2C_298/201205.04.2012Non-prolongation d'une autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Droit de visite
  33. 2C_714/201104.04.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Droit d'être entendu
  34. 1C_94/201229.03.2012Recours contre une décision incidente · Qualité pour recourir d'un département · Approbation des plans pour les routes nationales
  35. 2C_771/201129.03.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Protection de la vie privée et familiale
  36. 1C_396/201128.03.2012Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière de droit public · permis de construire
  37. 2C_711/201127.03.2012Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
  38. 1C_449/201119.03.2012Recours en matière de droit public · Contrôle abstrait des normes · Interdiction de l'arbitraire
  39. 1C_374/201114.03.2012Recours en matière de droit public · autonomie communale · Classement en zone à bâtir
  40. 2C_679/201121.02.2012Droit d'être entendu · Regroupement familial · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour
  41. 2C_805/201116.02.2012Regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale · Pesée des intérêts
  42. 5A_21/201110.02.2012Protection de la personnalité · Droit applicable · Droit des associations
  43. 2C_655/201107.02.2012Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit à un tribunal impartial
  44. ATF 138 III 4925.01.2012Art. 6 al. 1, art. 679 et 684 CC ; rapport entre le droit privé fédéral sur la protection contre les immissions et le droit public cantonal des constructions. En règle générale, une construction autorisée par une décision administrative entrée en force ne cause pas d'immissions e
  45. 2C_600/201112.01.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Atteinte grave à la sécurité et à l'ordre publics · Peine privative de liberté de longue durée
  46. 2C_218/201104.01.2012Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  47. 2C_416/201128.12.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Peine privative de liberté de longue durée
  48. 2C_501/201108.12.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  49. 1C_359/201107.12.2011Droit d'être entendu · Principe de la transparence · Appréciation anticipée des preuves
  50. 1C_551/201007.12.2011Droit d'être entendu · rétablissement de l'état conforme au droit · Proportionnalité