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Pesée des intérêts

2 354 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 14/48

Comme thème principal
  1. 2C_793/202008.07.2021Contrôle abstrait des normes · Intérêt actuel · Obligation de porter un masque
  2. 6B_554/202125.06.2021Médication sous contrainte · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  3. 1C_47/202017.06.2021Recevabilité du recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Exigences de motivation
  4. ATF 147 I 40716.06.2021Art. 30 al. 3 Cst. ; art. 54 al. 4 CPC ; principe de la publicité de la justice; accès aux jugements après la clôture de la procédure. Le principe de la publicité de la justice consacré par l' art. 30 al. 3 Cst. garantit un droit fondamental à la consultation de tous les jugement
  5. 1C_307/202016.06.2021Publicité de la justice · Publicité des jugements · Anonymisation des arrêts
  6. ATF 147 V 23407.06.2021Art. 4 LAI ; art. 87 al. 2 et 3 RAI ; art. 6-8, 17 al. 1 et art. 53 al. 2 LPGA ; changement de jurisprudence; nouvelle demande. La nouvelle jurisprudence selon l' ATF 145 V 215 ne constitue pas un motif suffisant pour déroger au principe selon lequel il n'y a pas à adapter une dé
  7. 1C_163/202007.06.2021Droit d'être entendu · Jura novit curia · Construction hors de la zone à bâtir
  8. 2C_826/202004.06.2021Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour pour motif pénal · Protection de la vie familiale et privée
  9. 6B_1077/202002.06.2021Expulsion · Clause de rigueur · Principe de proportionnalité
  10. 2C_962/202028.05.2021Recours en matière de droit public · Arbitraire · Établissement des faits
  11. ATF 147 I 46326.05.2021Art. 30 al. 3 Cst. , art. 6 par. 1 CEDH et art. 14 par. 1 Pacte ONU II ; art. 29 al. 2 Cst. , art. 99 al. 1 CPP et art. 35 al. 2 let . g de la loi d'introduction du CPP et de la PPMin du canton de Saint-Gall du 3 août 2010 (EG-StPO/SG); art. 13, 16 et 17 Cst. ; demande de consult
  12. 1C_33/202026.05.2021Consultation du dossier après clôture de la procédure pénale · Publicité de la justice · Intérêt digne de protection
  13. 6B_1295/202026.05.2021Principe de la transparence · Huis clos partiel · Ordre judiciaire vaudois (OJV)
  14. 2C_1024/202019.05.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  15. 6B_81/202110.05.2021Fixation de la peine · Interdiction de double prise en compte · Obligation de motiver
  16. 2C_730/202006.05.2021Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie privée · Protection de la vie familiale
  17. 1C_514/202005.05.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  18. ATF 147 II 30928.04.2021Rétablissement d'un état conforme au droit en cas de constructions érigées illégalement hors de la zone à bâtir; pas de péremption de ce droit, respectivement de cette obligation, après 30 ans. Jurisprudence du Tribunal fédéral relative à la péremption du droit, respectivement de
  19. 6B_914/202026.04.2021Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
  20. 1C_86/202022.04.2021Recours en matière de droit public · Objet du litige · Droit d'être entendu
  21. 1C_116/202021.04.2021Autorisation de construire hors zone à bâtir · Pesée des intérêts · Protection du site ISOS d'importance nationale
  22. ATF 147 II 35716.04.2021Art. 17 al. 1 LPE ; art. 14 et annexe 7 OPB ; art. 125 al. 2 et art. 133 al. 3 LAAM ; art. 4 al. 1 ordonnance sur le tir; assainissement au sens du droit de la protection contre le bruit d'une installation de tir civil; allègements pour l'organisation d'exercices de tirs en dehor
  23. 1C_162/202016.04.2021Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire
  24. 5A_128/202013.04.2021Servitude foncière · Déplacement d'une servitude · Droit d'être entendu
  25. 1C_443/202008.04.2021Droit d'être entendu · Réparation des vices de procédure · Défrichement
  26. 1C_460/202030.03.2021Autorisation exceptionnelle en matière de protection des eaux · Pesée des intérêts · Objet du litige
  27. 1C_173/202024.03.2021autonomie communale · Décision de remise en état · Décision d'intolérance
  28. ATF 147 II 31918.03.2021Art. 18 LPN , art. 14 OPN , art. 12 LEne et art. 9 OEne ; art. 11 et 25 LPE , art. 7 OPB ; parc éolien de Sainte-Croix; définition de l'intérêt national; protection contre le bruit. L' art. 9 al. 2 OEne , qui fixe un seuil de production de 20 GWh/an à partir duquel un nouveau par
  29. 1C_357/202018.03.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Autorisation exceptionnelle en matière de construction
  30. 1C_657/201818.03.2021Droit d'être entendu · Garantie d'un traitement équitable · récusation
  31. ATF 147 I 42011.03.2021Art. 37 al. 1 Cst./ZH ; art. 34 al. 1 Cst. ; conditions pour la déclaration d'urgence d'une loi cantonale (loi sur le vote à l'urne du canton de Zurich). La déclaration d'urgence restreint les droits de référendum des électeurs; la clause d'urgence doit être interprétée de façon
  32. 1C_500/202011.03.2021Loi sur la transparence · Garantie de confidentialité · Protection de la bonne foi
  33. 2C_896/202011.03.2021Entrée en matière sur le recours en matière de droit public · Protection de la vie privée et familiale · Renouvellement de l'autorisation de séjour
  34. 1C_442/202004.03.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  35. 1C_91/202004.03.2021permis de construire · protection contre le bruit · Autorisation exceptionnelle selon l'art. 31 al. 2 OPE
  36. 2C_746/202004.03.2021Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale · Mariage avec une Suissesse comme motif d'établissement
  37. 2C_663/202002.03.2021Recours en matière de droit public · Autorisation de droit des étrangers · Regroupement familial
  38. 1C_371/201925.02.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · autonomie communale
  39. 1C_569/202025.02.2021Interdiction de l'arbitraire · Principe de proportionnalité · permis de construire
  40. 1C_267/202022.02.2021Recours en matière de droit public · Décision partielle · Légitimation des collectivités publiques
  41. 2C_493/202022.02.2021Recours en matière de droit public · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  42. ATF 147 III 18518.02.2021Art. 28 al. 1 et art. 28a al. 1 ch. 3 CC ; violation des droits de la personnalité par le contenu d'un média. Exigences quant à la preuve de la persistance du trouble dans le cadre de l'action en constatation selon l' art. 28a al. 1 ch. 3 CC , s'agissant en particulier de contenu
  43. 2C_836/202018.02.2021Recours en matière de droit public · Décision incidente · mesures provisionnelles
  44. 5A_247/202018.02.2021Droit de la personnalité · Modification de la demande · Retrait de la demande
  45. 1C_126/202015.02.2021Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits
  46. 1C_282/202010.02.2021espace réservé aux eaux · Abus de droit · Recours en matière de droit public
  47. 6B_1194/202008.02.2021Expulsion · Clause de rigueur · Statut de réfugié
  48. 6B_205/202005.02.2021Expulsion obligatoire · Cas de rigueur personnel grave · Droit au respect de la vie privée et familiale
  49. ATF 147 I 43304.02.2021Art. 29 al. 2 et art. 50 Cst. , art. 85 et 95 Cst./ZH , art. 4 et 9 s. LAT, art. 31 al. 1 LPE , art. 4 s. OLED, § 23 s. et 35 de la loi zurichoise sur les déchets (AbfG/ZH); plan de gestion des déchets et des décharges; détermination des sites des décharges dans le plan directeur
  50. 1C_416/201902.02.2021Qualité pour recourir · Établissement des faits · Protection du site construit