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Pesée des intérêts

2 354 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 36/48

Comme thème principal
  1. 2A.539/200625.01.2007Motifs d'expulsion · Proportionnalité · Assistance judiciaire
  2. 2A.672/200610.01.2007expulsion du territoire suisse · Autorisation d'établissement · Droit d'être entendu
  3. 2A.456/200608.01.2007Décision incidente · Effet suspensif · Pesée des intérêts
  4. ATF 133 II 619.12.2006Art. 17 al. 2 LSEE ; art. 8 CEDH ; droit au regroupement familial différé d'enfants par un seul parent (regroupement partiel). Rappel de jurisprudence: conditions du droit (consid. 3.1), réserve de l'abus de droit (consid. 3.2) et exigences en matière de preuve (consid. 3.3). Exa
  5. 2A.316/200619.12.2006Regroupement familial en cas de parents séparés · Regroupement familial · Regroupement familial partiel
  6. 2A.540/200611.12.2006Expulsion · Pesée des intérêts · Autorisation d'établissement
  7. 4P.234/200620.11.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  8. 2A.597/200610.11.2006Regroupement familial · Protection de la vie familiale · Ordre public
  9. 1P.680/200602.11.2006Conditions du retrait de l'effet suspensif · Recevabilité des décisions incidentes · Recours de droit public
  10. I 610/0627.10.2006Effet suspensif · Pesée des intérêts · Préjudice irréparable
  11. 1E.8/200618.10.2006Recours de droit administratif · Décision partielle · Droit d'être entendu
  12. 4C.240/200613.10.2006Risque de confusion · Protection de la raison de commerce · Péremption
  13. 1A.30/200610.10.2006Étude de l'impact sur l'environnement · Végétation riveraine · Dérogation
  14. 2A.263/200609.10.2006Restriction de circulation · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  15. 1P.499/200602.10.2006Recours de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit à l'information
  16. I 439/0619.09.2006Effet suspensif · Préjudice irréparable · Pesée des intérêts
  17. 2A.433/200615.09.2006Interdiction d'entrée · Effet suspensif · Recours de droit administratif
  18. 2A.483/200607.09.2006Effet suspensif · Pesée des intérêts · Début du délai de nullité selon l'art. 14 al. 2 LPers
  19. 1A.82/200605.09.2006Recours de droit administratif · Recours de droit public · Droit d'être entendu
  20. ATF 132 II 40831.08.2006Aménagement du territoire, zones à protéger, politique énergétique, plan d'affectation cantonal pour un parc d'éoliennes. Modification de l'affectation d'un périmètre classé dans une zone à protéger au sens de l' art. 17 al. 1 LAT ; rappel des critères de l' art. 21 al. 2 LAT (co
  21. 1A.122/200531.08.2006Subsidiarité du recours de droit public · Recours de droit administratif · Plan d'affectation
  22. 2A.350/200631.08.2006Droit au respect de la vie familiale · Autorisation d'établissement et autorisation de séjour · Regroupement familial
  23. 4C.138/200631.08.2006Prolongation de bail · Pesée des intérêts · pouvoir d'appréciation
  24. ATF 132 II 42717.08.2006Art. 20 LCdF , art. 5 LEx , art. 684 CC ; expropriation de droits de voisinage, indemnité pour les immissions excessives provoquées par les travaux de construction de la nouvelle ligne ferroviaire à travers les Alpes. Libre pouvoir d'examen du Tribunal fédéral en matière d'exprop
  25. 2A.233/200613.07.2006Recours de droit administratif · Expulsion · Pesée des intérêts
  26. 1E.18/200526.06.2006Pesée des intérêts · Abus du pouvoir d'appréciation · Qualité pour recourir d'une commune
  27. 2P.301/200523.06.2006Liberté économique · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  28. U 190/0613.06.2006Effet suspensif · mesures provisionnelles · Pesée des intérêts
  29. 2A.311/200606.06.2006expulsion du territoire suisse · Prolongation de l'autorisation de séjour pour le conjoint étranger d'un ressortissant suisse · Protection de la vie familiale
  30. 2P.103/200629.05.2006Effet suspensif · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  31. I 231/0624.05.2006Retrait de l'effet suspensif · Restitution de l'effet suspensif · Préjudice irréparable
  32. ATF 132 III 64122.05.2006Art. 28 CC ; atteinte à la personnalité par la remise à des gens des médias de documents dans lesquels l'étendue des honoraires personnels d'un médecin-chef pour des interventions chirurgicales est remise en question. Exclusion de l'illicéité de l'atteinte à la personnalité en gé
  33. 5C.1/200622.05.2006Protection de la personnalité · Liberté des médias et mission d'information de la presse · Pesée des intérêts
  34. ATF 132 I 18111.05.2006Art. 17 al. 3 et art. 36 Cst. , art. 10 CEDH , art. 27bis CP ; protection des sources. Protection des sources journalistiques en procédure pénale (consid. 2). L'intérêt d'élucider l'homicide en question n'est pas suffisamment prépondérant pour permettre de contraindre le journali
  35. 1A.271/200526.04.2006Recevabilité du recours de droit administratif · Conformité à l'affectation de constructions hors zone à bâtir · Contournement de l'art. 24 LAT par des zones d'affectation
  36. H 51/0518.04.2006Dommages-intérêts selon l'art. 52 LAVS · Nullité d'une décision · Notification défectueuse
  37. 2A.688/200504.04.2006expulsion du territoire suisse · Pesée des intérêts · Resocialisation
  38. 4P.9/200631.03.2006Recours de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  39. 1A.302/200529.03.2006Effet suspensif · Pesée des intérêts · Récusation de juges fédéraux
  40. 1A.213/200527.03.2006permis de construire · Zones agricoles · Conformité à la zone des constructions agricoles
  41. 1P.29/200623.03.2006Recours en matière de droit de vote · Droit d'accès aux documents officiels · Interdiction de l'arbitraire
  42. 5C.292/200516.03.2006Action en contestation de paternité · Délai de péremption · Juste motif
  43. 1A.294/200410.03.2006Implantation obligatoire hors de la zone à bâtir · Pesée des intérêts · Sites alternatifs en zone à bâtir
  44. 1A.219/200528.02.2006Recours de droit administratif · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  45. 2A.605/200528.02.2006Recours de droit administratif · Proportionnalité · Risque de récidive
  46. 1A.159/200520.02.2006Recours de droit administratif · Qualité pour recourir · Sonnage des cloches d'église
  47. 2A.579/200515.02.2006Droit au regroupement familial · Droit au respect de la vie privée et familiale · Pesée des intérêts
  48. 1E.16/200514.02.2006Recours de droit administratif · Planification des routes nationales · Pesée des intérêts
  49. 2A.622/200506.02.2006Motif d'expulsion · Regroupement familial · Époux
  50. 2A.759/200531.01.2006mesures provisionnelles · Regroupement familial · Droit d'être entendu