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Pesée des intérêts

2 354 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 9/48

Comme thème principal
  1. 1C_327/202207.11.2023Recours en matière de droit public · conditions de recevabilité · Augenschein
  2. 1C_290/202202.11.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Sécurité routière
  3. 1C_572/202202.11.2023Recours en matière de droit public · Objet du litige · Interdiction de l'arbitraire
  4. 1C_329/202101.11.2023Qualité pour recourir · Autonomie communale · Droit d'être entendu
  5. 1C_335/202101.11.2023Qualité pour recourir · Faits et moyens de preuve nouveaux · plan directeur
  6. 7B_271/202231.10.2023Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo · Expulsion
  7. 7B_236/202227.10.2023recours en matière pénale · Motivation du recours · Critique appellatoire
  8. ATF 150 I 126.10.2023Art. 9 et 127 al. 1 Cst. ; protection de la confiance; importance particulière du principe de la légalité en droit fiscal. En droit fiscal, la protection de la confiance placée dans un renseignement donné par une autorité n'est pas soumise à une pesée d'intérêts supplémentaire, c
  9. 1C_182/202220.10.2023Droit d'être entendu · Établissement des faits · Arbitraire
  10. 1C_48/202119.10.2023planification directrice · Coordination · Étude de l'impact sur l'environnement
  11. 2C_34/202319.10.2023Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit d'être entendu · Regroupement familial inversé
  12. 6B_25/202218.10.2023Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Droit d'être entendu
  13. 6B_523/202318.10.2023Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
  14. 1C_288/202209.10.2023Droit de l'aménagement du territoire · Pouvoir d'examen (contrôle de l'opportunité) · protection de l'environnement
  15. 6B_155/202302.10.2023Expulsion · Clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
  16. 2C_113/202327.09.2023Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  17. 2C_286/202327.09.2023Vie familiale · Ordre public · Pesée des intérêts
  18. 7B_181/202227.09.2023Fixation de la peine · Principe de célérité · Sursis partiel
  19. 6B_25/202320.09.2023Conclusions · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire
  20. 1C_493/202219.09.2023Obligation de plan sectoriel · Plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique · Pesée des intérêts
  21. 1C_398/202215.09.2023permis de construire · Modification du terrain · Conformité à la zone
  22. 2C_30/202314.09.2023Regroupement familial différé · Raisons familiales majeures · Bien de l'enfant
  23. 2C_739/202213.09.2023Non-prolongation de l'autorisation de séjour UE/AELE · Ordre et sécurité publics · Risque de récidive
  24. 6B_1494/202113.09.2023Expulsion obligatoire · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
  25. 1C_690/202112.09.2023Recours en matière de droit public · Qualité pour agir du voisin · Interdiction de l'arbitraire
  26. 6B_1376/202212.09.2023Révocation de la libération conditionnelle · Exécution de la nouvelle peine · Pronostic de probation
  27. 6B_860/202312.09.2023Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
  28. 6B_292/202311.09.2023Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
  29. 6B_844/202311.09.2023Puissance sur l'acte · Enlèvement · Soustraction de mineurs
  30. 1C_120/202307.09.2023Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Principe de coordination
  31. 1C_230/202207.09.2023Recevabilité du recours contre une décision incidente (entrée en matière) · zone réservée · Pesée des intérêts
  32. 6B_873/202201.09.2023Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
  33. 6B_1384/202129.08.2023Expulsion obligatoire · Cas de rigueur personnel grave · Droit au respect de la vie privée et familiale
  34. 6B_1385/202129.08.2023Principe de l'accusation · Complicité · Dol éventuel
  35. 6B_1470/202229.08.2023Fixation de la peine · Interdiction de l'arbitraire · Expulsion
  36. 6B_714/202229.08.2023Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Intégration
  37. 6B_244/202325.08.2023Motivation du recours · Arbitraire · État de nécessité
  38. 1C_94/202224.08.2023Recours en matière de droit public · Exception hors zone à bâtir · Pesée des intérêts
  39. 1C_520/202222.08.2023Consultation des pièces d'une procédure pénale close · Intérêt digne de protection à la consultation du dossier · Intérêt public à l'information
  40. 6B_524/202318.08.2023Expulsion · Clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
  41. 6B_1294/202208.08.2023Aveu et crédibilité · Critique appellatoire · Montant du délit
  42. 1C_566/202102.08.2023Qualité pour recourir d'un établissement de droit public · Principe de la transparence · Traitement de données personnelles
  43. 2C_40/202331.07.2023Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement pour dépendance à l'aide sociale · Dépendance à l'aide sociale
  44. 1C_1/202227.07.2023Autorisation exceptionnelle en matière de bruit · Valeurs limites d'immission · Pesée des intérêts
  45. 7B_162/202225.07.2023Expulsion · Clause de rigueur · Cas de rigueur personnel grave
  46. 2C_701/202220.07.2023Regroupement familial · Endettement fautif · Droit d'être entendu
  47. 6B_887/202214.07.2023Expulsion · Interdiction de l'arbitraire · cas de rigueur
  48. 8C_60/202314.07.2023Conditions de recevabilité · arrêt de renvoi · Jonction de procédures
  49. 6B_333/202213.07.2023Expulsion obligatoire · Clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
  50. 6B_1262/202212.07.2023Enregistrement électronique des débats · Établissement des faits · Appréciation des preuves