Pesée des intérêts
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Comme thème principal- 6B_1104/202319.03.2024Expulsion selon l'art. 66a CP · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
- 6B_577/202218.03.2024Expulsion obligatoire · Clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale
- ATF 150 II 44415.03.2024Art. 82 Cst. ; art. 3 al. 1-4, art. 32 al. 2 et 3 LCR ; art. 1 al. 9 et art. 108 OSR ; exigences relatives à une expertise pour l'introduction d'une vitesse de 30 km/h sur un tronçon routier de la ville de Berne. La question de savoir si la réduction de la vitesse maximale sur un
- 1C_317/202215.03.2024Étude de l'impact sur l'environnement · Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Droit d'être entendu
- 1C_333/202315.03.2024Recevabilité du recours en matière de droit public · plan directeur · Plan d'affectation
- 1C_615/202115.03.2024qualité pour recourir · Mesure d'ordonnance de la circulation · Zone 30
- 1C_160/202307.03.2024Qualité pour recourir · Construction adaptée aux personnes handicapées · Protection du patrimoine
- 6B_518/202306.03.2024Interdiction de l'arbitraire · Capacité de discernement · Irresponsabilité
- 6B_84/202326.02.2024Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Principe de proportionnalité
- 2C_319/202323.02.2024Conditions de recevabilité · Droit au respect de la vie privée · Droit au respect de la vie familiale
- 6B_449/202321.02.2024Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 6B_542/202315.02.2024Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
- 1C_458/202212.02.2024Procédure d'aménagement et de construction (droit d'être entendu) · Planification directrice · Pesée des intérêts
- 1C_203/202306.02.2024Secret de fonction · Levée du secret de fonction · Droit d'être entendu
- 2C_159/202306.02.2024Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
- 2C_344/202306.02.2024Regroupement familial · Droit à la vie familiale · Réexamen du droit de séjour
- 7B_728/202330.01.2024Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
- 6B_890/202329.01.2024Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
- 2C_499/202324.01.2024Risque de récidive · Ordre public · Vie familiale
- 1C_173/202223.01.2024Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Droit à la consultation du dossier
- 1C_462/202215.01.2024Recours en matière de droit public · Conformité à la zone agricole · Exploitation liée au sol
- 6B_643/202308.01.2024Expulsion obligatoire · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
- 2C_683/202205.01.2024libération du secret professionnel · Procès équitable · nova
- 1C_136/202327.12.2023Protection des monuments · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_471/202220.12.2023Intérêt digne de protection · Séjour sans activité lucrative · Interdiction de l'arbitraire dans la constatation des faits
- 1C_497/202119.12.2023Recours en matière de droit public · Capacité juridique et qualité pour agir de l'association · Qualité pour agir en procédure cantonale
- 7B_278/202215.12.2023Expulsion · Clause de rigueur · Pesée des intérêts
- 2C_213/202308.12.2023Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Renvoi
- 1C_377/202307.12.2023Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · mesures provisionnelles
- 6B_213/202306.12.2023Qualité pour recourir · Obligation de motiver · Intérêt digne de protection
- 6B_563/202306.12.2023Principe de l'accusation · Arbitraire dans l'établissement des faits · Publicité des débats
- 6B_694/202306.12.2023Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
- 1C_576/202205.12.2023Qualité pour recourir · Révocation d'une autorisation de construire · Pesée des intérêts
- 1C_528/202301.12.2023Intérêt actuel et pratique · Intérêt digne de protection · Entrée en matière exceptionnelle malgré l'absence d'intérêt actuel
- 1C_80/202230.11.2023Recours en matière de droit public · rétablissement de l'état conforme au droit · Protection de la bonne foi
- 6B_1136/202329.11.2023Clause de rigueur · Droit au respect de la vie privée et familiale · Pesée des intérêts
- 6B_305/202229.11.2023Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Critique appellatoire
- 7B_229/202229.11.2023Révocation de la peine avec sursis · Expulsion · Clause de rigueur
- 2C_338/202327.11.2023Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale comme motif de révocation
- 9C_578/202327.11.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
- 1C_514/202222.11.2023zone réservée · permis de construire · Pesée des intérêts
- 6B_1115/202222.11.2023Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Appréciation des preuves
- 6B_943/202322.11.2023Expulsion · Cas de rigueur personnel grave · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 1C_534/202221.11.2023Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Pesée des intérêts
- ATF 150 II 4820.11.2023Art. 16a al. 3 LAT ; art. 38 OAT ; obligation d'adopter une planification d'affectation pour l'établissement d'une zone agricole spéciale ou d'agriculture intensive. Genèse de l' art. 16a al. 3 LAT et définition de la zone agricole spéciale (consid. 2.4). Il appartient aux canton
- 7B_729/202320.11.2023recours en matière pénale · Conditions de recevabilité · Expulsion
- 1C_590/202216.11.2023Droit d'accès aux documents (LIPAD) · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 1C_406/202309.11.2023Effet suspensif · mesures provisionnelles · Droit d'être entendu
- 2C_54/202208.11.2023Irrecevabilité du recours constitutionnel subsidiaire · Maroc · cannabis
- ATF 150 II 13307.11.2023Art. 3 al. 1 et art. 6 al. 1 et 2 LPN ; art. 6 al. 1 et 2 OIFP ; art. 10a al. 1 et art. 10b LPE ; art. 5 al. 3 OEIE ; art. 25a LAT ; art. 3 OAT ; délimitation d'une zone d'affectation cantonale pour l'aménagement d'une décharge dans le périmètre d'un objet IFP; obligation d'effec