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Pesée des intérêts

2 354 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 13/48

Comme thème principal
  1. 1C_628/201922.12.2021Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir des organisations de protection de l'environnement · Droit d'être entendu
  2. 4A_427/202120.12.2021mesures provisionnelles · Interdiction de concurrence · Interdiction de l'arbitraire
  3. 6B_1035/202116.12.2021Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine · Responsabilité restreinte
  4. 2C_711/202115.12.2021Rétrogradation de l'autorisation d'établissement · Critères d'intégration · Sécurité et ordre publics
  5. 6B_1293/202113.12.2021Médication sous contrainte · Mesure thérapeutique institutionnelle · Pesée des intérêts
  6. 1C_692/202009.12.2021Principe de la transparence · Consultation du dossier · Matériovigilance
  7. 1C_275/202006.12.2021protection contre le bruit · permis de construire · Dérogation
  8. 1B_412/202129.11.2021recours en matière pénale · Tribunal des mesures de contrainte · Préjudice irréparable
  9. 6B_105/202129.11.2021Droit d'être entendu · Mesure pour jeunes adultes · Expertise psychiatrique
  10. 1C_27/202125.11.2021Plan d'utilisation spéciale · Modification du plan · Plan d'aménagement
  11. ATF 148 II 3624.11.2021Parc éolien de la Montagne de Granges; obligation de prévoir le site dans un plan directeur ( art. 8 al. 2 LAT ). Exigences quant à l'examen nécessaire au niveau du plan directeur. En fait partie la présence d'espèces menacées ou prioritaires au niveau national qui présentent un
  12. 1C_573/201824.11.2021Recours des organisations · Recevabilité du recours en matière de droit public · planification directrice
  13. 6B_1465/202018.11.2021présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel
  14. ATF 148 II 13912.11.2021Art. 9 Cst. , art. 13, 14, 16 et 22 LAT, art. 32 al. 1 let. a LERI , art. 126 al. 3 LAAM , art. 37 al. 4 et art. 37m al. 1 LA , art. 30a OSIA ; admissibilité d'un plan d'aménagement détaillé cantonal pour le parc d'innovation de Zurich (IPZ) sur le site actuel de l'aérodrome mili
  15. 1C_487/202012.11.2021Qualité pour recourir · Qualité formelle pour recourir · Légitimation du voisin
  16. 6B_1258/202012.11.2021Mise en danger de la vie · Danger imminent pour la vie · Appréciation des expertises
  17. 1C_392/202105.11.2021Recours en matière de droit public · Décision incidente · Mesure provisionnelle
  18. 1B_481/202104.11.2021Recours en matière pénale · Décision incidente · Séquestre pénal
  19. 2C_410/202104.11.2021Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Endettement fautif
  20. 2C_89/202128.10.2021Recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Endettement fautif
  21. 2E_4/201928.10.2021Publicité de la justice · Responsabilité de l'État · Droit à une audience publique
  22. 1C_325/202125.10.2021Conformité de zone des constructions et installations · Recours en matière de droit public · Décision incidente
  23. 6B_855/202025.10.2021Fixation de la peine · Principe de célérité · Sursis partiel
  24. 1C_635/202011.10.2021Recours en matière de droit public · Décision incidente · arrêt de renvoi
  25. 2C_346/202106.10.2021Regroupement familial · Pesée des intérêts · Révocation de l'autorisation d'établissement
  26. 2C_351/202130.09.2021Recours en matière de droit public · Système de rétribution de l'électricité injectée · Rétribution à prix coûtant pour l'injection
  27. 2C_595/202130.09.2021Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
  28. 6B_316/202130.09.2021Fixation de la peine · Expulsion · Clause de rigueur
  29. 6B_992/202129.09.2021Effet suspensif · Décision incidente · Mesure provisionnelle
  30. 6B_19/202127.09.2021Principe de l'accusation · Lésions corporelles graves manquées · Interdiction de l'arbitraire
  31. 1C_453/202021.09.2021Recours en matière de droit public · Légitimation des organisations de protection de l'environnement · espace réservé aux eaux
  32. 2C_306/202120.09.2021Autorisation de séjour · Endettement fautif · Dépendance à l'aide sociale
  33. 1C_243/202008.09.2021Qualité pour recourir · Surfaces d'assolement · Plan d'extraction
  34. 6B_166/202108.09.2021Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Arbitraire dans l'établissement des faits
  35. 1C_79/202106.09.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  36. 1C_80/202106.09.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Fraude à la loi
  37. 1C_86/202106.09.2021Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  38. 1C_87/202106.09.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
  39. 1C_88/202106.09.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Fraude à la loi
  40. 1C_89/202106.09.2021Arbitraire (dans la constatation des faits) · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal
  41. 1C_90/202106.09.2021Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Fraude à la loi
  42. 6B_627/202127.08.2021Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo · Dol éventuel
  43. 6B_555/202012.08.2021Expulsion · Clause de rigueur · Principe de non-refoulement
  44. 8C_213/202111.08.2021Décision incidente · Préjudice irréparable · Interdiction d'exploitation des preuves
  45. 2C_940/202009.08.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Bien de l'enfant
  46. 1C_656/202004.08.2021Interdiction de l'arbitraire · Révocation de décisions administratives · Protection de la bonne foi
  47. 2C_81/202129.07.2021Vie familiale · Vie privée · Droit d'être entendu
  48. 6B_535/202114.07.2021Violation de domicile · Plainte pénale · Fixation de la peine
  49. 1C_358/202009.07.2021zone réservée · Garantie de la propriété · Droit d'être entendu
  50. 1C_296/202008.07.2021Conditions de recevabilité · Établissement des faits · Droit d'être entendu