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Pesée des intérêts

2 354 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 15/48

Comme thème principal
  1. 2C_609/202001.02.2021Recours en matière de droit public · Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Droit au respect de la vie familiale
  2. 1C_101/202029.01.2021Recours des organisations · Étude de l'impact sur l'environnement · Autorisation de défrichement
  3. 1C_402/202025.01.2021Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  4. 2C_484/202019.01.2021Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Pesée des intérêts
  5. 6B_75/202019.01.2021Expulsion obligatoire · Cas de rigueur personnel grave · Pesée des intérêts
  6. 1C_32/202029.12.2020Plan directeur cantonal · Autonomie communale · Surfaces d'assolement
  7. 1C_235/202016.12.2020autonomie communale · Surfaces d'assolement · Plan communal
  8. 1C_653/201915.12.2020Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Protection des biotopes
  9. 4A_459/202015.12.2020Prolongation du bail · Litispendance · Modification de la demande
  10. 1C_318/202010.12.2020Recours en matière de droit public · autonomie communale · Protection de la nature et du paysage
  11. 5A_290/202008.12.2020Droit de visite · Bien de l'enfant · Pouvoir d'appréciation de l'autorité cantonale
  12. 1C_300/202001.12.2020Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Violation des droits fondamentaux
  13. 1C_489/201901.12.2020Qualité pour recourir · Protection des eaux · Zones de protection des eaux souterraines
  14. 2C_885/202001.12.2020Droit d'être entendu · Droit d'obtenir une décision motivée · reconsidération
  15. 6B_1388/201930.11.2020Expulsion · Clause de rigueur · Pesée des intérêts
  16. ATF 147 II 18625.11.2020Art. 11 al. 5 LChP ; art. 5 al. 1 let. a et art. 9 ODF ; interdiction de la chasse et autorisation de tir d'animaux non protégés dans les districts francs. La chasse est interdite dans les districts francs (consid. 4.1). La chasse doit être distinguée du tir d'animaux non protégé
  17. 1C_124/202025.11.2020Droit d'être entendu · Interdiction des faits nouveaux · Planification de l'affectation
  18. 1C_243/201925.11.2020Recours en matière de droit public · Intérêt actuel et pratique · Établissement des faits
  19. 2C_714/202025.11.2020Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Nouvel examen de l'autorisation de séjour
  20. 2C_514/202020.11.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
  21. 2C_697/202018.11.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Autorisation de séjour
  22. 6B_1260/201912.11.2020Arbitraire dans l'établissement des faits · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
  23. 5A_440/202005.11.2020Droit d'être entendu · Action en constatation · Protection de la personnalité
  24. ATF 147 II 16404.11.2020Art. 8 et 8b LAT ; art. 10 et 12 LEne ; art. 6 LPN ; art. 29 OPN ; art. 54 let . h LFH; agrandissement du barrage du Grimsel; plan directeur cantonal, augmentation de la production d'énergies renouvelables, atteinte à une potentielle nouvelle aire protégée, date de réalisation du
  25. 1C_22/202004.11.2020Recours en matière de droit public · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  26. 1C_356/201904.11.2020Obligation de plan directeur · Pesée des intérêts · Recours des organisations
  27. 8C_7/202003.11.2020Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Nullité de la résiliation
  28. 2C_623/202026.10.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  29. 4A_152/202026.10.2020Risque de confusion · Force distinctive · Priorité d'usage
  30. 2C_553/202020.10.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Dissimulation de faits essentiels · Proportionnalité
  31. 6B_1306/201915.10.2020Expulsion · Clause de rigueur · Maxime d'office
  32. 6B_739/202014.10.2020Expulsion · Clause de rigueur · Pesée des intérêts
  33. 6B_311/202012.10.2020Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Droit d'être entendu
  34. 2C_348/202007.10.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie privée · Pesée des intérêts
  35. 1C_627/201906.10.2020Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Interdiction de l'arbitraire
  36. 1C_605/201924.09.2020Légitimation pour recourir de la commune · Obligation de motiver · Approbation des plans d'installations ferroviaires
  37. 1C_104/202023.09.2020Qualité pour recourir · Autonomie communale · Clause d'esthétique
  38. 2C_574/201815.09.2020Regroupement familial · Risque de dépendance à l'aide sociale · Droit de séjour stable
  39. 2C_766/201914.09.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier
  40. 6B_600/202007.09.2020Obligation de motiver · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  41. 6B_118/202002.09.2020Expulsion obligatoire · Clause de rigueur · Protection de la vie familiale
  42. ATF 147 IV 901.09.2020Art. 141 al. 2 CPP ; art. 260 al. 1 CP ; exploitation d'enregistrements vidéo réalisés illégalement lors d'émeutes. Ce n'est pas à l'aune de la peine menace encourue mais à celle de la gravité du cas d'espèce qu'il faut déterminer si on a affaire à une infraction grave au sens de
  43. 6B_1468/201901.09.2020Utilisation de preuves obtenues par des privés · Infraction grave · Pesée des intérêts
  44. 2C_173/202027.08.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie familiale · Proportionnalité
  45. 2C_468/202027.08.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Expulsion · Obligation qualifiée de motiver et d'invoquer les griefs
  46. ATF 147 II 12525.08.2020§§ 205 et 207 PBG/ZH; retrait de l'inventaire; mise en balance des intérêts à la protection et des intérêts (publics) opposés dans le cadre de la préservation de constructions à haute valeur patrimoniale. Lors de la recherche de possibilités de densification et de développement d
  47. 1C_128/201925.08.2020Légitimation pour recourir de la commune · autonomie communale · Qualité pour recourir du propriétaire
  48. 6B_300/202021.08.2020Expulsion · Arbitraire · Exigences de motivation accrues
  49. 6B_560/202017.08.2020Expulsion · Clause de rigueur · Pesée des intérêts
  50. 6B_528/202013.08.2020Interdiction de l'arbitraire · Dol éventuel · Fixation de la peine