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Pesée des intérêts

2 354 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 22/48

Comme thème principal
  1. 1C_569/201621.06.2017autonomie communale · Arbitraire · Garantie de la propriété
  2. 2C_173/201719.06.2017Regroupement familial · Dépendance à l'aide sociale · Pesée des intérêts
  3. 1C_474/201601.06.2017Réparation d'une violation du droit d'être entendu en procédure de recours · Protection de la nature et du paysage · ISOS
  4. 1C_173/201623.05.2017permis de construire · Protection du site construit · Droit d'être entendu
  5. ATF 143 V 21916.05.2017Art. 56 al. 1 let. b et c, art. 65d al. 1 LPP ; art. 25 OFG ; insolvabilité du collectif d'assurés. L'obligation pour le fonds de garantie de fournir des prestations implique cumulativement l'incapacité du collectif d'assurés concerné d'adopter des mesures d'assainissement et son
  6. 1C_387/201601.05.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  7. 2C_26/201725.04.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée
  8. ATF 143 II 24105.04.2017Délimitation du site marécageux N° 268 "Grimsel" ( art. 78 al. 5 Cst. ; art. 23b LPN ). Lors de la première délimitation définitive du périmètre, il n'est pas interdit au Conseil fédéral de tenir compte des projets préexistants d'agrandissement du lac de retenue du Grimsel. L' ar
  9. 1C_79/201605.04.2017Recours en matière de droit public · Inventaire des paysages marécageux · Interdiction absolue de modifier les marais et les paysages marécageux
  10. 1C_408/201603.04.2017Surfaces d'assolement · Projet routier · Interdiction des faits nouveaux
  11. 2C_1071/201630.03.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Maxime d'office
  12. 1C_417/201627.03.2017Arbitraire · Pesée des intérêts · Garantie de la propriété
  13. 2C_295/201727.03.2017Expulsion · Recevabilité du recours en matière de droit public · Proportionnalité
  14. 1C_557/201624.03.2017Mesure provisionnelle · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  15. 1C_118/201621.03.2017Protection du site construit · Pesée des intérêts · Inventaire fédéral des sites construits à protéger en Suisse (ISOS)
  16. 9C_38/201721.03.2017Effet suspensif · mesures provisionnelles · Droit d'être entendu
  17. 2C_963/201617.03.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Droit au respect de la vie familiale
  18. 2C_1003/201610.03.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Arbitraire
  19. 2C_1050/201610.03.2017Droit d'être entendu · Protection de la vie privée et familiale · Irrecevabilité du recours pour décision d'opportunité
  20. 2C_102/201709.03.2017Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie privée · Proportionnalité
  21. 5A_829/201615.02.2017Attribution du logement conjugal · Interdiction de l'arbitraire · mesures provisionnelles
  22. 1C_543/201613.02.2017Stabilité des plans · Protection de la vue · Pesée des intérêts
  23. 2C_969/201608.02.2017Autorisation de séjour · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
  24. 1C_367/201607.02.2017Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  25. 1C_357/201501.02.2017Concession de droits d'eau · Droit de recours des associations · Droit d'être entendu
  26. 5A_714/201630.01.2017Effet suspensif en matière de mesures provisionnelles · Préjudice irréparable · Attribution de la garde
  27. 5A_544/201627.01.2017Production de pièces détenues par des tiers · Secret commercial · Droit de refuser de témoigner
  28. 2C_794/201620.01.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  29. 1C_503/201612.01.2017Effet suspensif · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  30. 2C_431/201609.01.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie familiale
  31. 2C_704/201606.01.2017Secret professionnel de l'avocat · libération du secret professionnel · Assistance judiciaire
  32. 1C_240/201605.01.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  33. 2C_681/201605.01.2017Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité de la mesure · Faute au sens du droit des étrangers
  34. 1C_378/201604.01.2017Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Arbitraire
  35. 2C_870/201621.12.2016Protection de la vie familiale · Bien de l'enfant · Autorisation pour cas de rigueur
  36. 5A_982/201509.12.2016Autorité de l'arrêt de renvoi · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  37. 1C_111/201608.12.2016Nullité des décisions · Révocation de décisions · Résidences secondaires
  38. 1C_616/201508.12.2016Conformité à la zone agricole · Pesée des intérêts · Protection du patrimoine archéologique
  39. ATF 143 II 7730.11.2016Autorisation exceptionnelle pour la construction d'un bâtiment d'habitation dans l'espace réservé aux eaux du lac de Zurich, dans un site construit d'importance nationale ( art. 36a LEaux ; art. 41c al. 1 let. a OEaux ; art. 2, 6 al. 1 et art. 7 LNP; OISOS). Notion de zones densé
  40. 1C_231/201523.11.2016Qualité pour recourir · planification directrice · Petite centrale hydroélectrique
  41. ATF 143 I 2117.11.2016Art. 8 CEDH ; art. 3, 9 et 18 CDE ; art. 13 al. 1 en relation avec l' art. 36 Cst. ; art. 50 al. 1 let. b LEtr; art. 273 al. 1, 298a al. 1 et 2, 301 al. 1 bis , 301a CC; regroupement familial en droit des étrangers et nouvelles dispositions du code civil relatives à l'autorité pa
  42. 1C_33/201617.11.2016Droit d'être entendu · Liberté de l'information · liberté d'expression
  43. 1C_413/201617.11.2016Principe de la transparence · Liberté de l'information · Pesée des intérêts
  44. 2C_27/201617.11.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Protection de la vie familiale
  45. 1C_655/201516.11.2016Qualité pour recourir · Garantie de la situation acquise · Implantation hors zone à bâtir
  46. 2C_539/201615.11.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Renvoi · Pesée des intérêts
  47. 2C_819/201614.11.2016Restitution de l'effet suspensif · Interdiction du refoulement · Droit à un recours effectif
  48. 2C_402/201511.11.2016Révocation et non-prolongation d'une autorisation de séjour · Protection de la vie familiale · Pesée des intérêts
  49. 2C_441/201603.11.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
  50. 2C_94/201602.11.2016Recours des autorités · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité