Pesée des intérêts
2 354 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 12/48
Comme thème principal- 1C_545/202130.06.2022Secret de fonction · Levée du secret de fonction · Pesée des intérêts
- 6B_134/202120.06.2022Etat de fait qualifié de l'art. 19 al. 2 let. a LStup · Mise en danger de la santé de nombreuses personnes · Seuils pour l'admission d'un cas grave
- 6B_224/202216.06.2022Expulsion · Principe de proportionnalité · Famille nucléaire
- 1C_556/202108.06.2022aménagement du territoire · Plan d'affectation · Planification de l'affectation
- 2C_726/202108.06.2022Révocation de l'autorisation d'établissement · Dépendance à l'aide sociale · Endettement fautif
- 1C_571/202002.06.2022Recours pour violation de l'autonomie communale · Établissement des faits · Obligation de motiver
- 2C_219/202231.05.2022Suspension de la procédure · Assistance administrative internationale en matière fiscale · Guerre en Ukraine
- 2C_805/202131.05.2022Autorisation d'établissement · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
- 6B_1368/202030.05.2022Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Principe in dubio pro reo
- 1C_651/202124.05.2022Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Garantie de la situation acquise
- 6B_200/202223.05.2022Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
- 6B_1318/202019.05.2022Expulsion · Clause de rigueur · Détention excessive
- 6B_603/202118.05.2022Interdiction de l'arbitraire · Fixation de la peine · Complicité
- 2C_819/202112.05.2022Recours en matière de droit public · Accord sur la libre circulation des personnes · Regroupement familial
- 1C_93/202106.05.2022Principe de la transparence de l'administration · Norme spéciale au sens de l'art. 4 LTrans · Information active du public
- 5A_848/202105.05.2022Consultation du dossier · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_147/202202.05.2022Interdiction de l'arbitraire · Établissement des faits · Défaut d'organisation
- 2C_1045/202129.04.2022Levée du secret professionnel de l'avocat · Pesée des intérêts · Créance d'honoraires de l'avocat
- 1C_273/202128.04.2022Qualité pour recourir · Déni de justice formel · Appréciation anticipée des preuves
- 1C_120/202219.04.2022Devenir sans objet de la procédure · Effet suspensif · Frais et dépens
- 1C_153/202112.04.2022Recours en matière de droit public · Révision partielle du plan d'affectation · Autorisation de défrichement
- 2C_622/202106.04.2022Regroupement familial inversé · Regroupement familial · Droit de séjour après dissolution du mariage
- 2C_965/202105.04.2022Regroupement familial · Révocation de l'autorisation de séjour · Dépendance à l'aide sociale
- 6B_513/202131.03.2022Expulsion · Clause de rigueur · Droit d'être entendu
- 1C_264/202124.03.2022Local à usage sensible au bruit · Pratique des fenêtres d'aération · Pesée des intérêts
- 1C_251/202123.03.2022Recours en matière de droit public · Conformité à la zone agricole · Pesée des intérêts
- 1C_328/202022.03.2022Droit d'être entendu · Obligation de motivation qualifiée · Qualité pour recourir
- 2C_1038/202118.03.2022Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Droit d'être entendu
- 1C_276/202117.03.2022Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Autorisation dérogatoire hors zone à bâtir
- 2C_831/202116.03.2022Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Pesée des intérêts
- 6B_45/202014.03.2022constatation inexacte des faits · Principe in dubio pro reo · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_658/202103.03.2022Révocation de l'autorisation d'établissement · Pesée des intérêts · Droit d'être entendu
- ATF 148 II 27301.03.2022Art. 13 al. 1 LAr ; art. 18 al. 3 et 4 OLAr ; consultation des archives avant l'échéance du délai de protection à des fins de recherche; personne appartenant à l'histoire contemporaine; pesée d'intérêts. Jurisprudence du Tribunal fédéral sur les notions de personne appartenant à
- 1C_117/202101.03.2022Personnalité de l'histoire contemporaine · Liberté de l'information · Accès aux archives
- 1C_401/202001.03.2022Recours des organisations de protection de la nature et du patrimoine · Tâche fédérale en matière de protection de la nature et du patrimoine · Concession de droits d'eau
- 1C_575/201901.03.2022Qualité pour recourir · Droit d'être entendu · Installation éolienne
- 1C_415/202125.02.2022permis de construire · Intégration esthétique · Pesée des intérêts
- 1C_564/202024.02.2022Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Récusation et récusation des autorités administratives
- 6B_753/202109.02.2022Interruption de l'exécution de la peine · Semi-détention · Pandémie de COVID-19
- 1C_490/202004.02.2022Droit d'être entendu · Droit de faire administrer les preuves · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_1/202202.02.2022reconsidération · Droit au respect de la vie privée · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_707/202102.02.2022Regroupement familial · Pesée des intérêts · Autorisation de séjour
- 2C_865/202102.02.2022Regroupement familial · Autorisation de séjour · Droit d'être entendu
- 6B_261/202102.02.2022Arbitraire · In dubio pro reo · Unité naturelle d'action
- 6B_342/202127.01.2022Expulsion · Principe de proportionnalité · Pesée des intérêts
- 1C_344/202114.01.2022Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire · Pesée des intérêts
- 1C_390/202014.01.2022Zone de protection · Objet BLN · protection du paysage
- 1C_608/202014.01.2022Recevabilité du recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Contrôle incident des plans d'affectation
- 1C_687/202013.01.2022Recours contre des actes normatifs cantonaux · autonomie communale · planification directrice
- 1C_396/202122.12.2021Effet suspensif · Interdiction de l'arbitraire · Pesée des intérêts