FR

Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 235/720

Comme thème principal
  1. 8C_180/201917.04.2020Droit d'être entendu · Öffentliches Dienstverhältnis · Protection contre le congé
  2. 1C_524/201916.04.2020Radiation de données des dossiers de police · Arbitraire · Droit d'être entendu
  3. 1C_632/201816.04.2020Qualité pour recourir d'une organisation de protection de l'environnement · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
  4. 2C_117/202016.04.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Registre des habitants
  5. 5A_1062/201916.04.2020Déni de justice formel · Droit à une audience publique · Droit d'être entendu
  6. 5A_259/202016.04.2020Mesure superprovisionnelle · Droit d'être entendu
  7. 5A_375/201916.04.2020Qualité pour recourir · Légitimation processuelle · Pouvoir de représentation en cas de faillite
  8. 5A_454/201916.04.2020Droit aux relations personnelles · Audition de l'enfant · Maxime d'office
  9. 5D_17/202016.04.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Droit d'être entendu
  10. 6B_1167/201916.04.2020recours en matière pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Respect du délai de paiement
  11. 8C_6/202016.04.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Obligation de motiver
  12. 1B_520/201915.04.2020Accès aux documents placés sous scellés (consultation du dossier) · Compétence de la direction de la procédure pénale · Droit d'être entendu
  13. 1C_10/201915.04.2020Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Droit d'être entendu
  14. 4A_34/201915.04.2020Résiliation abusive · Calcul de l'indemnité pour licenciement · Pouvoir d'appréciation du juge dans la fixation de l'indemnité
  15. 4A_569/201915.04.2020Contrat de courtage · Interprétation du contrat · Lien de causalité dans le courtage
  16. 1C_518/201814.04.2020Qualité pour recourir dans la procédure d'autorisation de construire · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Suspension de la procédure
  17. 1C_527/201914.04.2020Consultation du dossier · Droit d'être entendu · Protection des données
  18. 2C_1080/201914.04.2020Mariage de complaisance · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  19. 2C_279/202014.04.2020Autorisation de séjour pour cas individuel d'extrême gravité · Droit au respect de la vie privée et familiale · Recours constitutionnel subsidiaire
  20. 2C_863/201914.04.2020Qualité pour recourir · Intérêt actuel et pratique · Exception à l'exigence de l'intérêt actuel
  21. 2C_865/201914.04.2020Qualité pour recourir devant le Tribunal administratif fédéral · Intérêt actuel et pratique · Exception à l'exigence de l'intérêt actuel
  22. 2C_867/201914.04.2020Intérêt actuel et pratique · Exception à l'exigence de l'intérêt actuel · Droit d'être entendu
  23. 2C_869/201914.04.2020Qualité pour recourir devant le Tribunal administratif fédéral · Intérêt actuel et pratique · Radiation du rôle
  24. 2C_953/201914.04.2020Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Impôt sur la fortune · Estimation de titres non cotés en bourse
  25. 2C_978/201914.04.2020Impôt ecclésiastique · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  26. 2D_44/201914.04.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  27. 2D_8/202014.04.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  28. 4A_433/201914.04.2020Compétence territoriale · For délictuel · Clause d'élection de for
  29. 8C_171/202014.04.2020Délai de réclamation · Restitution du délai · Panne informatique
  30. 8C_310/201914.04.2020Compétence du Tribunal fédéral · Droit d'être entendu
  31. 8C_783/201914.04.2020Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Examen des indicateurs
  32. 1B_308/201909.04.2020recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Consultation du dossier
  33. 5A_1005/201809.04.2020Action en annulation de la répudiation · Porte-fort · Reprise cumulative de dette
  34. 5A_347/201909.04.2020Modification des contributions d'entretien · Homologation des conventions de divorce · Inéquité manifeste
  35. 5A_627/201909.04.2020Droit d'être entendu · Mesures protectrices de l'union conjugale · Arbitraire
  36. 6B_1041/201909.04.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · In dubio pro reo
  37. 6B_166/202009.04.2020Irresponsabilité pénale · Responsabilité restreinte · Intention homicide
  38. 6B_199/202009.04.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro duriore
  39. 8C_58/202009.04.2020Droit d'être entendu · Degré d'invalidité · Capacité de travail
  40. ATF 146 IV 17208.04.2020Art. 78 ss LTF ; art. 21 et 24 du Règlement (CE) n° 1987/2006 (Règlement-SIS-II); art. 20 s. Ordonnance N-SIS; art. 391 al. 2 CPP ; signalement de l'expulsion dans le SIS: conditions, compétence, procédure, interdiction de la reformatio in pejus, droit d'être entendu. Le recours
  41. 1C_204/201908.04.2020Conformité à la zone · Utilisation conforme à la destination · Droit d'être entendu
  42. 1C_428/201908.04.2020Droit d'accès aux documents officiels · Protection des données · Accès indirect aux données personnelles
  43. 1C_551/201908.04.2020Droit d'être entendu · Arbitraire · Légitimation active
  44. 2C_500/201808.04.2020Valeur locative · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves
  45. 2C_765/201908.04.2020Entraide administrative internationale en matière fiscale · Cas particulièrement important · Droit d'être entendu
  46. 5A_843/201908.04.2020Récusation · Droit d'être entendu
  47. 6B_1316/201908.04.2020Établissement manifestement incomplet des faits · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  48. 6B_572/201908.04.2020Peine complémentaire · Fixation de la peine · Interdiction de la reformatio in peius
  49. 8C_21/202008.04.2020Rente d'invalidité · Capacité de travail · Troubles psychiques
  50. 8C_664/201908.04.2020Nouvelle demande · Droit d'être entendu · Principe de la maxime d'office