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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 240/720

Comme thème principal
  1. 1B_583/201917.02.2020Procédure de récusation · Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier
  2. 5A_221/201917.02.2020Recevabilité du recours en matière civile · Droit d'être entendu · Application arbitraire du droit
  3. 6B_7/202017.02.2020Arbitraire · Principe in dubio pro reo · Principe de l'accusation
  4. 8C_733/201917.02.2020Öffentliches Dienstverhältnis · Interdiction de l'arbitraire · Égalité de traitement (égalité salariale dans la fonction publique)
  5. 9C_603/201917.02.2020Droit applicable en matière de sécurité sociale · Activité indépendante ou salariée · Dérogation à l'assujettissement (art. 16 règl. 883/2004)
  6. 2C_71/201914.02.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Recevabilité du recours en matière de droit public · Droit d'être entendu
  7. 6B_1358/201914.02.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Reprise de la procédure pénale · Droit d'être entendu
  8. 6B_79/202014.02.2020Arbitraire dans l'établissement des faits · Critique appellatoire · Obligation de motiver la peine
  9. 6B_941/201914.02.2020Plainte pénale · Droit d'être entendu · Principe de la maxime d'office
  10. 6B_961/201914.02.2020Droit d'être entendu · Déni de justice · Conflit négatif de compétence
  11. 8C_840/201914.02.2020Lien de causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Répartition du fardeau de la preuve
  12. 1B_48/202013.02.2020Détention provisoire · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  13. 2C_127/202013.02.2020Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Autorisation de séjour UE/AELE
  14. 2C_412/201913.02.2020Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  15. 2C_753/201913.02.2020Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Durée du mariage
  16. 2C_795/201913.02.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Interdiction du conflit d'intérêts en droit de l'avocat
  17. 2E_1/202013.02.2020Responsabilité de l'État · Violation des devoirs de fonction · Assistance judiciaire
  18. 1B_32/202012.02.2020Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de fuite
  19. 1B_561/201912.02.2020Assistance judiciaire · Prétentions civiles dans la procédure pénale · Abus d'autorité
  20. 1C_192/201912.02.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Réclames routières
  21. 2C_113/201712.02.2020décision finale · Décision incidente · arrêt de renvoi
  22. 2C_575/201812.02.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Obligation de motiver
  23. 5A_841/201812.02.2020Avis aux débiteurs · Interdiction de la reformatio in peius · Arbitraire
  24. 6B_1433/201912.02.2020Appréciation arbitraire des preuves / constatation des faits · Présomption d'innocence et principe in dubio pro reo · Brigandage
  25. 1C_334/201911.02.2020Retrait du permis de conduire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  26. 1C_471/201911.02.2020Contrôle de l'arbitraire du droit cantonal · Notion de décision · Droit d'être entendu
  27. 2C_220/201911.02.2020Extinction de l'autorisation d'établissement · Regroupement familial inversé · Autorisation pour cas de rigueur
  28. 2C_821/201911.02.2020Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Rétroactivité
  29. 2C_891/201911.02.2020mesures provisionnelles · Droit à l'autodétermination informationnelle · Droit d'être entendu
  30. 5A_457/201811.02.2020contribution d'entretien de l'enfant · Entretien de l'époux · Droit d'être entendu
  31. 1B_42/202010.02.2020Récusation d'un magistrat pénal · Droit d'être entendu · Impartialité
  32. 1C_565/201910.02.2020Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Droit d'être entendu · Bonne foi
  33. 2C_849/201910.02.2020Autonomie communale · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  34. 2D_24/201910.02.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  35. 4A_567/201910.02.2020Droit d'être entendu · Principe de la maxime des débats · Fardeau de l'allégation
  36. 6B_134/202010.02.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  37. 1B_44/202007.02.2020Détention provisoire · Risque de collusion · mesures de substitution à la détention provisoire
  38. 2C_5/202007.02.2020Droit d'être entendu · Arbitraire · Impôt à la source
  39. 2C_800/201907.02.2020Autorisation de séjour · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  40. 2C_916/201907.02.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers
  41. 4A_340/201907.02.2020Recours en matière civile · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  42. 4A_80/201807.02.2020Arbitrage international · Compétence du tribunal arbitral · Mesure fiscale
  43. 5A_90/202007.02.2020Placement à des fins d'assistance · Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  44. 6B_913/201907.02.2020Exploitabilité des déclarations · Droits des parties lors des auditions · Appréciation des preuves
  45. ATF 146 I 106.02.2020Art. 12 et 115 Cst. ; art. 2 LAS ; art. 1, 2 let. b, 8, 9 al. 1 et al. 3 let. b, 12 al. 2, 21 al. 1, 23 et 28 de la loi du canton de Genève du 22 mars 2007 sur l'insertion et l'aide sociale individuelle (LIASI). Examen, sous l'angle de l' art. 12 Cst. et de la réglementation cant
  46. 1B_234/201906.02.2020Droit d'être entendu · Secret commercial · protection de la sphère privée
  47. 1C_351/201906.02.2020Droit d'être entendu · Proportionnalité · Exécution des autorisations de construire
  48. 1C_484/201806.02.2020Notion de responsable en droit de l'environnement · Caractère direct de la causalité · Danger au sens de la police
  49. 2C_911/201906.02.2020Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Appréciation anticipée des preuves
  50. 8C_444/201906.02.2020Aide sociale · Aide d'urgence · Arbitraire