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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 242/720

Comme thème principal
  1. 5A_682/201928.01.2020Droit d'être entendu · Droit de réplique · Interdiction de l'arbitraire
  2. 5A_786/201928.01.2020Inscription provisoire de l'hypothèque légale des artisans · Droit d'être entendu · Droit de réplique
  3. 5A_911/201928.01.2020Recours pour déni de justice · Intérêt actuel à recourir · Traitement sans consentement
  4. 6B_334/201928.01.2020Confiscation · Créance compensatrice · Qualité de lésé
  5. 1B_19/202027.01.2020Détention provisoire · Risque de fuite · Droit d'être entendu
  6. 1B_476/201927.01.2020Procédure de récusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  7. 1C_595/201927.01.2020Autorisation de poursuivre pénalement · Décision incidente · Préjudice irréparable
  8. 5A_48/201927.01.2020Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Décision d'irrecevabilité
  9. 5A_522/201927.01.2020Mainlevée définitive de l'opposition · Suspension de la procédure · Arbitraire dans l'établissement des faits
  10. 5A_523/201927.01.2020Mainlevée définitive de l'opposition · Effet suspensif · Arbitraire
  11. 5A_524/201927.01.2020Droit d'être entendu · Arbitraire · Mainlevée définitive de l'opposition
  12. 1B_1/202024.01.2020Détention provisoire · Risque de collusion · Suspicion suffisante de culpabilité
  13. 1B_525/201924.01.2020Motifs de récusation d'un magistrat pénal · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du tribunal
  14. 1C_235/201924.01.2020Droit d'être entendu · Retrait du permis de conduire · Violation grave des règles de la circulation
  15. 2C_215/201924.01.2020Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violences conjugales · Droit d'être entendu
  16. 2C_392/201924.01.2020Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Communauté conjugale
  17. 2C_717/201824.01.2020Recours en matière de droit public · Établissement des faits · Droit d'être entendu
  18. 2C_84/202024.01.2020Admission provisoire · Autorisation de séjour · Recours en matière de droit public
  19. 8C_538/201924.01.2020Assurance-accidents · Appréciation anticipée des preuves · Notion de travailleur dans l'assurance-accidents
  20. 1B_343/201923.01.2020Séquestre pénal · Créance compensatrice · Bonne foi du tiers
  21. 2C_1043/201923.01.2020Recevabilité du recours au Tribunal fédéral · Violation des droits fondamentaux · Droit d'être entendu
  22. 2C_11/202023.01.2020Recours en matière de droit public · Obligation de motiver qualifiée · Droit d'être entendu
  23. 2C_295/201923.01.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Retenue du pouvoir d'appréciation
  24. 2C_530/201923.01.2020Droit d'être entendu · Taxation par estimation · Maxime d'office
  25. 2C_781/201923.01.2020Révocation de l'autorisation d'établissement · Fausses déclarations ou dissimulation de faits essentiels · Droit d'être entendu
  26. 2C_878/201823.01.2020Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit d'être entendu · Interdiction des faits nouveaux
  27. 4A_41/201923.01.2020Droit d'être entendu · Administration des preuves en procédure d'appel · Compensation
  28. 5A_567/201923.01.2020Droit d'être entendu · Mainlevée définitive de l'opposition · Nullité d'une décision
  29. 6B_760/201923.01.2020Principe de l'accusation · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  30. 2C_53/202022.01.2020Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  31. 2C_541/201922.01.2020Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Protection de la vie familiale
  32. 2C_636/201922.01.2020Droit à une audience publique · Droit d'être entendu · Droit foncier rural
  33. 4A_108/201922.01.2020Erreur essentielle (de base) · Droit d'être entendu · Réduction de loyer pour défauts
  34. 4A_592/201922.01.2020Question juridique de principe · Recours constitutionnel subsidiaire · Récusation et partialité
  35. 6B_1369/201922.01.2020Escroquerie · Astuce · Expulsion
  36. 8C_564/201922.01.2020Indemnisation en cas de licenciement injustifié dans la fonction publique (droit cantonal) · Non-confirmation dans l'emploi public · Droit d'être entendu
  37. 8C_759/201922.01.2020Valeur probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu · Principe de la maxime d'office
  38. 2C_763/201921.01.2020Droit de séjour après dissolution du mariage · Révocation de l'autorisation de séjour pour motif pénal · Proportionnalité du refus de prolonger l'autorisation de séjour
  39. 5A_990/201921.01.2020Enlèvement international d'enfants · Droit d'être entendu · Volonté de l'enfant
  40. 5D_29/201921.01.2020Action en constatation négative · Assistance judiciaire · Caractère manifestement dépourvu de chances de succès
  41. 6B_1222/201921.01.2020Diffamation · Preuve de la vérité et du bon foi · Violation simple des règles de la circulation
  42. 6B_826/201921.01.2020Droit d'être entendu · Récusation · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  43. 8C_462/201921.01.2020Résiliation dans la fonction publique · Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  44. 8C_598/201921.01.2020Recours en matière de droit public · Promotion dans la fonction publique · Contrôle de l'arbitraire
  45. 8C_623/201921.01.2020Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles d'accident objectivement constatées
  46. 9C_577/201921.01.2020Assistance judiciaire dans la procédure administrative · Droit d'être entendu · Bonne foi
  47. 4A_423/201920.01.2020Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Contrat d'entreprise
  48. 5A_314/201920.01.2020Dépens dans la procédure de séquestre · Valeur litigieuse en matière de séquestre · Droit d'être entendu
  49. 6B_1447/201920.01.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Exigence de motivation du recours · Droit d'être entendu
  50. 6B_5/202020.01.2020Obligation de motiver · Droit d'être entendu · Récusation d'un juge