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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 222/720

Comme thème principal
  1. 2C_319/202028.08.2020Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves · Réclames routières
  2. 2C_374/202028.08.2020Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · Force de chose jugée
  3. 2C_645/202028.08.2020Entraide administrative internationale en matière fiscale · Question juridique de principe · Cas particulièrement important
  4. 2C_669/202028.08.2020Autorisation de séjour · Autorisation pour cas de rigueur · Autorisation discrétionnaire
  5. 2C_778/201928.08.2020Exigence d'une présentation fidèle · Autonomie programmatique · Formation libre de l'opinion du public
  6. 4D_3/202028.08.2020Droit d'être entendu · Droit à la preuve · Interdiction de l'arbitraire
  7. 5A_444/202028.08.2020Droit d'être entendu · Mainlevée définitive de l'opposition · Transaction judiciaire
  8. 8C_569/201928.08.2020Soins à domicile · Principe de remboursement des coûts · Subvention
  9. 9C_438/202028.08.2020Droit d'être entendu · Récusation · Capacité d'ester en justice
  10. 1C_229/201927.08.2020Droit d'être entendu · autorisation de construire · aménagement du territoire
  11. 1C_229/202027.08.2020Droit d'être entendu · Établissement inexact et incomplet des faits · Principe de la bonne foi
  12. 1C_445/201927.08.2020Droit d'être entendu · Paysage marécageux d'importance nationale · Principe de proportionnalité
  13. 1C_549/201927.08.2020Recours en matière de droit public · Objet du litige · Répartition des frais dans la procédure administrative
  14. 2C_1024/201927.08.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Cas de rigueur après dissolution du mariage
  15. 6B_236/202027.08.2020Droit d'être présent lors de l'administration des preuves · Droit de confrontation · Droit d'être entendu
  16. 9C_747/201927.08.2020Liquidation partielle d'une institution de prévoyance · Date de référence de la liquidation partielle · Cercle des destinataires
  17. 1B_191/202026.08.2020recours en matière pénale · Interdiction de postuler · Demande de récusation
  18. 2C_360/202026.08.2020Autorisation de séjour UE/AELE · Ordre et sécurité publics · Risque de récidive
  19. 2C_432/202026.08.2020Révocation de l'autorisation d'établissement UE/AELE · Menace pour l'ordre public · Risque de récidive
  20. 5A_632/202026.08.2020Restitution du délai de recours cantonal · Droit d'être entendu · Conditions de recevabilité
  21. 5A_633/202026.08.2020Restitution du délai · Droit d'être entendu · Jonction de procédures
  22. ATF 147 II 12525.08.2020§§ 205 et 207 PBG/ZH; retrait de l'inventaire; mise en balance des intérêts à la protection et des intérêts (publics) opposés dans le cadre de la préservation de constructions à haute valeur patrimoniale. Lors de la recherche de possibilités de densification et de développement d
  23. 1C_128/201925.08.2020Légitimation pour recourir de la commune · Autonomie communale · Qualité pour recourir du propriétaire
  24. 1C_639/201925.08.2020Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  25. 4A_286/202025.08.2020Suspension provisoire de la poursuite · Action en annulation de la poursuite · Droit d'être entendu
  26. 4A_336/202025.08.2020Exigence de motivation du recours · Contrôle des faits · Compétence matérielle du tribunal de commerce
  27. 4A_358/202025.08.2020Compétence matérielle du tribunal de commerce · Défaut de motivation · Droit d'être entendu
  28. 5A_92/202025.08.2020Audition de l'enfant · Autorité parentale · Capacité de discernement de l'enfant
  29. 8C_705/201925.08.2020Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  30. 1C_305/202024.08.2020Droit d'être entendu · Compétence territoriale de la police · Etat de fait déterminant du jugement pénal
  31. 1C_341/201924.08.2020Droit d'être entendu · Recours en matière de droit public · Droit de la construction et de l'aménagement
  32. 5A_147/202024.08.2020Recours en matière civile · Décision incidente · décision finale
  33. 5A_428/202024.08.2020Droit d'être entendu · Péremption de la poursuite · Réquisition de continuation
  34. 5A_489/201924.08.2020Autorité parentale conjointe · Autorité parentale exclusive · Droit à la preuve
  35. 5A_598/202024.08.2020Protection de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Droit d'être entendu
  36. 5A_619/202024.08.2020Droit d'être entendu
  37. 6B_629/202024.08.2020Droit d'être entendu · Renvoi à l'autorité précédente · Appréciation anticipée des preuves
  38. 8C_392/201924.08.2020Résiliation dans la fonction publique · Motif fondé de résiliation · Interdiction de l'arbitraire
  39. 8C_427/202024.08.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public
  40. 9C_1/202024.08.2020Droit d'être entendu · Arbitraire · Appréciation des preuves
  41. 1B_397/202021.08.2020Droit d'être entendu · Qualité pour recourir · Non-entrée en matière
  42. 2C_190/202021.08.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Domicile fiscal
  43. 2C_227/202021.08.2020Droit d'être entendu · Responsabilité de l'État · Illicéité en matière de responsabilité de l'État
  44. 2C_378/202021.08.2020Regroupement familial · Droit de résider durablement · Droit au respect de la vie privée et familiale
  45. 2D_23/202021.08.2020Renvoi · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  46. 6B_1279/201921.08.2020Principe de l'accusation · Droit d'être entendu
  47. 1B_141/202020.08.2020recours en matière pénale · Recours constitutionnel subsidiaire · Légitimation du ministère public
  48. 1C_670/201920.08.2020Droits politiques · Liberté de vote et garantie du droit de vote · Exercice du droit de vote à l'étranger
  49. 2C_204/201920.08.2020Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Motifs de révocation · Tromperie des autorités
  50. 2C_266/202020.08.2020Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu