FR

Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 237/720

Comme thème principal
  1. 2C_755/201625.03.2020Contrôle abstrait des normes cantonales · Qualité pour agir contre les actes normatifs cantonaux · Taxe de raccordement
  2. 2C_763/201625.03.2020Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir · Droits fondamentaux
  3. 2C_767/201625.03.2020Contrôle abstrait des normes · Impôt d'attribution des coûts · Taxe d'incitation
  4. 2C_917/201925.03.2020Regroupement familial · Droit d'être entendu · Arbitraire
  5. 2D_42/201925.03.2020Droit d'être entendu · Liberté économique · Principe de la bonne foi
  6. 6B_255/201925.03.2020Prévention · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  7. 9C_822/201925.03.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Égalité de traitement
  8. 1C_413/201924.03.2020Qualité pour recourir · Établissement des faits arbitraire · Arbitraire dans l'application du droit communal
  9. 1C_429/201923.03.2020Droit d'être entendu · Autodétermination informationnelle · Protection des données
  10. 5A_719/201923.03.2020Mainlevée définitive de l'opposition · Obligation d'entretien des parents · Jugement sur l'entretien de l'enfant
  11. 5A_720/201923.03.2020Mainlevée définitive de l'opposition · Obligation d'entretien après la majorité · Fardeau de la preuve du débiteur dans la procédure de mainlevée
  12. 1B_582/201920.03.2020Interdiction de procéder · Conflit d'intérêts de l'avocat · Droit d'être entendu
  13. 2D_19/201920.03.2020Regroupement familial · Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire
  14. 5A_1028/201820.03.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Capacité d'ester en justice
  15. 6B_178/202020.03.2020Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · Arbitraire
  16. 1B_539/201919.03.2020Droit d'être entendu · Secret professionnel de l'avocat · Scellé et levée des scellés
  17. ATF 146 IV 18518.03.2020Art. 79, art. 80 al. 1 et art. 81 al. 1 let. a et b ch. 3 LTF. Recevabilité du recours en matière pénale contre une décision de non-entrée en matière de la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral. Les décisions de la Cour des plaintes du Tribunal pénal fédéral sur la récusation du
  18. 1B_442/201918.03.2020Recevabilité du recours en matière pénale · Révision · Procédure de récusation
  19. 1B_443/201918.03.2020Révision · Procédure de récusation · Droit d'être entendu
  20. 1C_353/201918.03.2020Nullité d'une décision · Accès aux documents officiels · Déni de justice / retard injustifié
  21. 5A_796/201918.03.2020Capacité d'ester en justice · Droits strictement personnels · Audition de l'enfant
  22. 5A_915/201918.03.2020Recours en matière civile · mesures provisionnelles · Interdiction de l'arbitraire
  23. 1B_56/202017.03.2020Demande de récusation · Prévention · Droit d'être entendu
  24. 2C_159/202017.03.2020Droit d'être entendu · Arbitraire · Assistance judiciaire
  25. 4A_400/201917.03.2020Compétence de l'autorité de conciliation · Invalidité de l'autorisation de procéder en cas d'incompétence manifeste · Décision d'irrecevabilité de l'autorité de conciliation
  26. 6B_1016/201917.03.2020Droit d'être entendu · Procédure d'appel orale · Procédure probatoire
  27. 1C_55/201916.03.2020Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Clause esthétique
  28. 2C_18/202016.03.2020Accord sur la libre circulation des personnes · Autorisation de frontalier · Droit d'être entendu
  29. 4A_536/201816.03.2020Arbitrage international · Force de chose jugée · Droit d'être entendu
  30. 5A_106/201916.03.2020Autorité parentale conjointe · Autorité parentale exclusive · Bien de l'enfant
  31. 6B_978/201816.03.2020Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Présomption d'innocence
  32. 9C_29/202016.03.2020Fardeau de la preuve en cas de preuve impossible · Obligation de collaborer de la personne assurée · Trouble de stress post-traumatique
  33. 9C_618/201916.03.2020Droit d'être entendu · Invalidité · Maladie psychique
  34. 1B_419/201913.03.2020Droit d'être entendu · Administration des preuves · Motifs de récusation
  35. 1B_80/202013.03.2020Détention provisoire · Suspicion suffisante de culpabilité · Risque de fuite
  36. 2C_915/201913.03.2020Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence domestique · Autorisation de séjour
  37. 5A_457/201913.03.2020indemnité de dépens · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  38. 6B_1267/201913.03.2020Qualité pour recourir · Prétentions civiles · Déni de justice formel
  39. 6B_1427/201913.03.2020Procédure pénale · Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles
  40. 5A_1035/201912.03.2020Droit d'être entendu · débats publics · Action en constatation
  41. 5A_676/201912.03.2020Arbitraire · Droit d'être entendu · Mesures protectrices de l'union conjugale
  42. 6B_275/202012.03.2020Qualité pour recourir de la partie plaignante · Infractions: lésions corporelles simples · Infractions: voies de fait
  43. 6B_654/201912.03.2020Principe de l'accusation · Fonction de délimitation de l'acte d'accusation · Fonction d'information de l'acte d'accusation
  44. 8C_516/201912.03.2020Droit d'être entendu · Procuration · Non-entrée en matière
  45. 1C_579/201911.03.2020Qualité pour recourir · Intérêt digne de protection · Droit d'être entendu
  46. 2C_1032/201911.03.2020Notification par A-Post Plus · Départ du délai lors de la remise dans la sphère de maîtrise · Droit d'être entendu
  47. 2C_192/201911.03.2020Recours en matière de droit public · Recours des autorités · Droit des marchés financiers
  48. 2C_572/201911.03.2020Compétence du Tribunal fédéral · Recours en matière de droit public · Blocage des avoirs
  49. 2D_13/202011.03.2020Recours constitutionnel subsidiaire · Non-entrée en matière · Obligation de motiver
  50. 6B_1004/201911.03.2020Qualité pour recourir · Mesures de contrainte dans la procédure pénale · Recours selon le CPP