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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 331/720

Comme thème principal
  1. 2C_720/201618.01.2017Recours en matière de droit public · Mesure provisionnelle · Autorisation d'exercer
  2. 5A_482/201618.01.2017attribution de la garde · Droit d'être entendu · Audition de l'enfant
  3. 8C_762/201618.01.2017Incapacité de gain · Invalidité · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
  4. 9C_481/201618.01.2017Rente de l'assurance-invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Droit d'être entendu
  5. ATF 143 III 6517.01.2017Art. 300 al. 2 et art. 422 s. CC; audition des parents nourriciers; libération de la curatrice. La loi limite l'obligation d'entendre les parents nourriciers aux décisions importantes pour l'enfant placé. Le changement de curateur dans le cadre d'une curatelle professionnelle ne
  6. 1B_433/201617.01.2017Administration des preuves et libre appréciation des preuves · Récusation d'un expert · Intérêt pratique et actuel
  7. 5A_282/201617.01.2017Droit d'être entendu · Hypothèque légale de l'entrepreneur · Action en inscription définitive de l'hypothèque légale
  8. 5A_299/201617.01.2017Droit d'être entendu · Audition des parents nourriciers · Changement de curateur
  9. 5A_775/201617.01.2017Droit d'être entendu · Bien de l'enfant · Exercice du pouvoir d'appréciation
  10. 5A_973/201517.01.2017Demande de récusation · Prévention et partialité · Droit d'être entendu
  11. 6B_1310/201517.01.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  12. 6B_8/201617.01.2017Pouvoir d'examen de l'autorité de recours · Droit d'être entendu · Droits de partie du plaignant
  13. 2C_805/201616.01.2017Recours en matière de droit public · Recours joint · Maxime de disposition
  14. 4A_610/201616.01.2017Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Droit de réplique
  15. 1B_410/201613.01.2017Droit d'être entendu · Jonction de procédures · Décision incidente
  16. 1C_357/201613.01.2017Demande de récusation · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  17. 6B_592/201613.01.2017Prescription de la confiscation · Procédure de confiscation autonome · arrêt de renvoi
  18. 1C_503/201612.01.2017Effet suspensif · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  19. 6B_1076/201612.01.2017Détention excessive · Indemnité pour tort moral · Droit d'être entendu
  20. 1C_283/201611.01.2017autorisation de construire · Recours en matière de droit public · Légitimation active
  21. 1C_451/201611.01.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  22. 5A_460/201611.01.2017Recours pour déni de justice · Demande de récusation · Droit d'être entendu
  23. 5A_726/201111.01.2017Contribution d'entretien après divorce · Interdiction de l'arbitraire · Recours en matière civile
  24. 5D_150/201611.01.2017Mainlevée définitive de l'opposition · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  25. 5F_1/201711.01.2017Révision · Droit d'être entendu · Procédure abusive
  26. 5A_320/201610.01.2017Patrimoine de l'enfant · Reddition de comptes et information périodiques · Droit d'être entendu
  27. 5A_711/201610.01.2017Préjudice irréparable · Recevabilité du recours contre des décisions incidentes · Droit d'être entendu
  28. 8C_437/201610.01.2017Assurance-chômage · Aptitude au placement · Droit d'être entendu
  29. 8C_673/201610.01.2017Droit d'être entendu · Principe de la maxime d'office · Appréciation des preuves
  30. 1C_215/201609.01.2017Recours en matière de droit public · Récusation · Droit d'être entendu
  31. 2C_1061/201509.01.2017Recours en matière de droit public · Légitimation active · Principe de la légalité
  32. 2C_179/201609.01.2017Décision incidente · Décision partielle · Recours en matière de droit public
  33. 2C_18/201709.01.2017Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité · Interdiction de l'arbitraire
  34. 6B_262/201606.01.2017Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  35. 6B_794/201606.01.2017Faux dans les titres dans l'exercice des fonctions publiques · Dol direct · Droit d'être entendu
  36. 9C_439/201606.01.2017Droit d'être entendu
  37. 9C_586/201606.01.2017Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · Principe de la maxime d'office
  38. 1B_475/201605.01.2017Libération de l'exécution anticipée de la peine · Risque de récidive · Suspicion suffisante de culpabilité
  39. 1B_496/201605.01.2017Récusation · Droit d'être entendu · Indépendance et impartialité du juge
  40. 1C_240/201605.01.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  41. 1C_287/201605.01.2017Recours en matière de droit public · zone réservée · Droit d'être entendu
  42. 1F_41/201605.01.2017Révision · Motif de révision pour oubli · Droit d'être entendu
  43. 2C_826/201505.01.2017Estimation des actions non cotées pour l'impôt sur la fortune · harmonisation fiscale · Méthode des praticiens
  44. 4A_495/201605.01.2017Assurance complémentaire à l'assurance maladie sociale · obligation de diminuer le dommage · revenu d'invalide
  45. 6B_1110/201605.01.2017recours en matière pénale · Opposition à l'ordonnance pénale · Relation de représentation
  46. 8C_742/201605.01.2017Droit d'être entendu · Décision en forme de Dass · Renvoi
  47. 4D_59/201604.01.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  48. 8C_548/201604.01.2017Révision de la rente · Rente d'invalidité · Appréciation des preuves
  49. 8C_758/201604.01.2017assurance-invalidité · Incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  50. 1C_446/201603.01.2017Droit d'être entendu · Expropriation · Interdiction de l'arbitraire