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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 342/720

Comme thème principal
  1. 9C_262/201630.08.2016Droit d'être entendu · Invalidité · Degré d'invalidité
  2. 1B_236/201629.08.2016Détention provisoire · Libération provisoire · Droit d'être entendu
  3. 1B_299/201629.08.2016Préjudice irréparable · Droit d'être entendu · Partie plaignante
  4. 1C_567/201529.08.2016Conformité à la zone agricole · Exploitation liée au sol · Activité accessoire non agricole
  5. 2C_510/201629.08.2016Domicile fiscal · Centre des intérêts vitaux · Transfert de domicile à l'étranger
  6. 2C_703/201629.08.2016Recours en matière de droit public · Scolarisation spécialisée · Mesures de pédagogie spécialisée
  7. 5A_153/201629.08.2016Récusation et refus de magistrats · Péremption du droit de récusation · Interprétation des conclusions procédurales
  8. 5A_955/201529.08.2016débats publics · Droit d'être entendu · Mesures de protection de l'enfant
  9. 8C_165/201629.08.2016Obligation de motiver · Principe inquisitoire dans la procédure en matière d'assurances sociales · Droit d'être entendu
  10. 2C_445/201526.08.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Administration et appréciation des preuves
  11. 4A_336/201626.08.2016Recevabilité du recours en matière civile · Maxime inquisitoire et libre examen des questions de recevabilité · Exigence de motivation du recours
  12. 4A_338/201626.08.2016Droit d'être entendu · Exercice du pouvoir d'appréciation en matière de répartition des frais · Défaut d'organisation
  13. 4A_387/201626.08.2016Recours en matière civile · Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Critique appellatoire
  14. 8C_161/201626.08.2016Contribution d'assistance · Réduction de la contribution d'assistance en cas de séjour dans une institution · Droit d'être entendu
  15. 8C_78/201626.08.2016Évaluation de l'invalidité · Méthode mixte · Question du statut
  16. 9C_206/201626.08.2016Droit d'être entendu · Respect du délai · Notification
  17. 1C_63/201625.08.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  18. 2C_171/201625.08.2016Protection des données en droit des étrangers · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  19. 2C_363/201625.08.2016Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale · Délai de regroupement familial
  20. 2C_652/201525.08.2016Déduction des frais immobiliers · Fonds de rénovation · égalité de traitement dans l'illégalité
  21. 5A_526/201625.08.2016Effet suspensif · mesures provisionnelles · Décision incidente
  22. 6B_1167/201525.08.2016Droit d'être entendu · Cognition de l'instance d'appel · Obligation de motiver
  23. 6B_198/201625.08.2016Libération conditionnelle · Pronostic de récidive · Droit d'être entendu
  24. 9C_317/201625.08.2016Vrai moyen nouveau · Période d'attente · Interruption notable de l'incapacité de travail
  25. 9C_395/201625.08.2016assurance-invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
  26. 1B_284/201624.08.2016Droit d'être entendu · Droit de réplique · Procès équitable
  27. 1C_174/201624.08.2016Retrait du permis de conduire · Notification par publication · Formalisme excessif
  28. 1C_186/201624.08.2016Procédure d'autorisation · Droit d'être entendu · Recours constitutionnel subsidiaire
  29. 1C_315/201524.08.2016Recours des organisations · Tâche de la Confédération · Qualité pour recourir
  30. 1C_488/201524.08.2016Qualité pour recourir · Atteinte particulière dans le voisinage de la construction · Interdiction de l'arbitraire
  31. 8C_399/201624.08.2016Droit d'être entendu · Résistance au traitement des troubles psychiques · Libre appréciation des preuves
  32. 8D_4/201524.08.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Recours constitutionnel subsidiaire
  33. 4A_156/201623.08.2016Recours en matière civile · Arbitrage interne · Compétence du tribunal arbitral
  34. 4A_236/201623.08.2016Conclusions de la demande · For en matière de droit du travail · Lieu de travail habituel
  35. 5A_194/201623.08.2016Curatelle de représentation · Situation de faiblesse · Besoin d'aide
  36. 5A_283/201623.08.2016Procédure de mainlevée · Vraisemblance · Droit d'être entendu
  37. 6B_986/201523.08.2016Jonction de causes · Libération conditionnelle de l'internement · Nullité d'une décision
  38. 8C_932/201523.08.2016Résiliation dans un rapport de service de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  39. 9C_103/201623.08.2016Champ d'application et application de l'Accord sur la libre circulation des personnes (ALCP) dans l'assurance-maladie · Assistance en matière de prestations dans l'assurance-maladie · Restitution de prestations indûment perçues
  40. 4A_98/201622.08.2016Convention d'élection de for · Interprétation du contrat · Prestation caractéristique
  41. 5A_128/201622.08.2016Droit d'être entendu · Contribution d'entretien après divorce · Lebensprägende Ehe
  42. 6B_146/201622.08.2016Droit d'être entendu · Détention de stupéfiants · Actio libera in causa
  43. 1B_239/201619.08.2016recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Notification
  44. 2C_87/201619.08.2016Recours en matière de droit public · Imposition commune ou séparée des époux · Déduction des contributions d'entretien
  45. 6B_74/201619.08.2016Indemnisation de la personne prévenue en cas de classement · Présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire
  46. 9C_160/201619.08.2016Recours en matière de droit public · Décision incidente · arrêt de renvoi
  47. 9C_276/201619.08.2016Trouble psychique entraînant une invalidité · Valeur probante d'un rapport médical · Principe de la maxime d'office
  48. 9C_329/201619.08.2016Droit d'être entendu · Fardeau de la preuve · Appréciation anticipée des preuves
  49. 9C_793/201519.08.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Motifs de récusation des experts médicaux
  50. 4A_333/201618.08.2016Double assurance · Fardeau de la preuve · Droit d'être entendu