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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 348/720

Comme thème principal
  1. 1C_510/201513.06.2016Recours en matière de droit public · Modification du projet · Droit d'être entendu
  2. 1C_87/201613.06.2016Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Violation grave des règles de la circulation
  3. 2C_556/201513.06.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Assurance des bâtiments
  4. 6B_45/201613.06.2016Qualité pour agir du plaignant · in dubio pro duriore · Caractère peu grave de la faute et des conséquences
  5. 6B_819/201513.06.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  6. 6B_847/201513.06.2016Retrait du recours · Défense en matière pénale · Droit d'être entendu
  7. 8C_664/201513.06.2016Droit d'être entendu · Procédure · Öffentliches Dienstverhältnis
  8. 8C_898/201513.06.2016rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Droit d'être entendu
  9. 1C_11/201610.06.2016permis de construire pour installation de téléphonie mobile · Implantation exigée hors zone à bâtir · Modification importante d'une installation existante
  10. 1C_374/201510.06.2016Droit d'être entendu · Augenschein · canton d'Appenzell Rhodes-Extérieures
  11. 2C_49/201610.06.2016Révocation de l'autorisation d'établissement · Peine privative de liberté de longue durée · Proportionnalité
  12. 2C_850/201410.06.2016Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves · Administration des preuves
  13. 2F_13/201610.06.2016Révision · Demande de récusation · Droit d'être entendu
  14. 5A_193/201610.06.2016Révision d'un jugement de divorce · Indemnité équitable après divorce · Recours en matière civile
  15. 1C_106/201609.06.2016Droit d'être entendu · Administration des preuves et offre de preuve · Retrait de sécurité du permis de conduire
  16. 1C_114/201609.06.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  17. 1C_574/201509.06.2016Droit d'être entendu · Autonomie communale · Plan spécial
  18. 4A_627/201509.06.2016Droit d'être entendu · Maxime inquisitoire sociale · Portefeuille fermé
  19. 5A_117/201609.06.2016Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Mesures provisionnelles
  20. 9C_82/201609.06.2016Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  21. 1B_321/201508.06.2016Droit d'être entendu · Amende disciplinaire · Défense d'office
  22. 1C_646/201508.06.2016Droit d'être entendu · Autonomie communale · Obligation de procès-verbal en cas d'inspection locale
  23. 2D_76/201508.06.2016Regroupement familial · Droit d'être entendu · Intégration réussie
  24. 4A_284/201608.06.2016Calcul des délais · Droit d'être entendu
  25. 6B_1221/201508.06.2016Droit d'être entendu · Fixation de la peine · Complicité
  26. 6B_264/201608.06.2016Droit d'être entendu · Indemnisation du prévenu · Interdiction de l'arbitraire
  27. 1D_2/201607.06.2016Haute surveillance parlementaire sur l'activité judiciaire · Qualité pour recourir · Droit d'être entendu
  28. 2C_680/201507.06.2016Droit d'être entendu · Cours interentreprises · Participation aux frais
  29. 5A_106/201607.06.2016Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Droit d'être entendu · Maximes d'office et inquisitoire
  30. 5A_205/201607.06.2016Séquestre · Transparence · Abus de droit
  31. 5A_864/201507.06.2016Mesures protectrices de l'union conjugale · Questions relatives à l'enfant · mesures provisionnelles
  32. 4A_82/201606.06.2016Portée subjective de la convention d'arbitrage · Interprétation du contrat · Garantie
  33. 5A_232/201606.06.2016Représentation de l'enfant · Curatelle de représentation · Droit d'être entendu
  34. 9C_280/201506.06.2016Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Maxime d'office
  35. ATF 142 I 21603.06.2016Art. 4 par. 6 et art. 5 de la Charte européenne de l'autonomie locale; confirmation de l'invalidation de l'initiative populaire constitutionnelle formulée demandant la fusion des centres urbains du Sopraceneri prononcée par le Grand Conseil en raison de sa non-conformité au droit
  36. 1B_105/201603.06.2016Préjudice irréparable · Assistance judiciaire · Récusation
  37. 1C_844/201303.06.2016Initiative populaire · Principe in dubio pro populo · Unité de la matière
  38. 2C_498/201603.06.2016Droit d'être entendu · Responsabilité solidaire des époux · Taxation fiscale
  39. 2C_527/201503.06.2016Entraide administrative internationale en matière fiscale · Droit d'être entendu · Pertinence vraisemblable
  40. 2C_72/201603.06.2016Procédure disciplinaire en droit des avocats · Compétence · Procédure de récusation
  41. 2C_827/201503.06.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Notification des décisions
  42. 2C_849/201503.06.2016Taxation d'office · Obligation de tenir une comptabilité · Interdiction de l'arbitraire
  43. 5A_122/201603.06.2016Consultation du registre foncier · valeur litigieuse · Exigences de motivation du recours
  44. 5A_341/201603.06.2016Traitement sans consentement · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  45. 5D_8/201603.06.2016Blocage préventif de la disponibilité · Droit d'être entendu · Droit de réplique
  46. 6B_1141/201503.06.2016Principe d'accusation · Droit d'être entendu · Principe in dubio pro reo
  47. 6B_51/201603.06.2016Force obligatoire de l'arrêt de renvoi · Concours rétrospectif · Peine complémentaire
  48. 6B_882/201503.06.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Principe in dubio pro reo
  49. 6B_966/201503.06.2016Droit d'être entendu · Mise des frais à la charge du prévenu · Présomption d'innocence
  50. 9C_719/201503.06.2016Droit d'être entendu · revenu d'invalide · Salaire selon les statistiques