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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 339/720

Comme thème principal
  1. 1B_300/201605.10.2016Mise sous scellés · Levée des scellés · Perquisition
  2. 1C_376/201605.10.2016Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Cas particulièrement important · Légitimation des personnes morales en matière d'entraide
  3. 2C_425/201605.10.2016qualité pour recourir · Naming and shaming · Droit d'être entendu
  4. 2C_898/201605.10.2016Recours en matière de droit public · Exigence de motivation · Non-entrée en matière
  5. 5A_79/201605.10.2016Question juridique de principe · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  6. 6B_920/201605.10.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Non-entrée en matière
  7. 9C_273/201605.10.2016Droit d'être entendu · Droit procédural / Respect des délais · Bonne foi en droit fiscal
  8. 9C_510/201605.10.2016Droit à la rente et taux d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation anticipée des preuves
  9. 1B_263/201604.10.2016Libre choix de l'avocat · Double représentation / Conflit d'intérêts · Droit d'être entendu
  10. 2C_61/201604.10.2016Arbitraire · Égalité de traitement · Principe de la légalité
  11. 5A_100/201604.10.2016Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Juge constitutionnel
  12. 5A_309/201604.10.2016Récusation et refus de magistrats · Droit à un tribunal impartial · Droit d'être entendu
  13. 5A_391/201604.10.2016Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Libération du curateur
  14. 5A_450/201604.10.2016Mesures protectrices de l'union conjugale · Attribution de la garde des enfants · Bien de l'enfant
  15. 9C_554/201604.10.2016Défaut de motivation · Assistance judiciaire · Motivation du recours
  16. 1B_343/201603.10.2016recours en matière pénale · Décision incidente · Demande de récusation
  17. 2C_341/201603.10.2016Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Consultation du dossier
  18. 4A_321/201603.10.2016Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Recours en matière civile
  19. 4A_81/201603.10.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Droit de gage mobilier
  20. 6B_1045/201503.10.2016Interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence · Droit d'être entendu
  21. 1B_332/201630.09.2016Délai de recours · Droit d'être entendu · Décisions incidentes non sujettes à recours
  22. 1C_247/201630.09.2016Recours en matière de droit public · Légitimation pour former opposition · Capacité du projet de construction à être autorisé
  23. 1B_168/201629.09.2016Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité · Expert
  24. 1B_326/201629.09.2016Demande de récusation · Droit d'être entendu · Arbitraire
  25. 1C_360/201629.09.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Projet de construction routière
  26. 1C_95/201629.09.2016Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · Garantie de la propriété
  27. 4A_381/201629.09.2016Droit à la preuve · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  28. 5A_168/201629.09.2016Autorité de l'arrêt de renvoi · principe d'allégation · Contribution d'entretien après divorce
  29. 5A_950/201529.09.2016Procédure de règlement amiable des dettes · Sursis concordataire provisoire · Sursis concordataire définitif
  30. 6B_881/201629.09.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
  31. 8C_899/201529.09.2016Degré d'invalidité · Révision de la rente · Tableau clinique peu clair
  32. 1B_314/201628.09.2016Assistance judiciaire · Indemnité pour tort moral · Droit d'être entendu
  33. 6B_1000/201528.09.2016Indemnité pour les dépenses obligatoires de la partie plaignante · Droit d'être entendu
  34. 6B_999/201528.09.2016Droit d'être entendu · Principe de l'accusation · clinique pour enfants
  35. 1B_317/201627.09.2016Sûretés en garantie des dépens · Assistance judiciaire · recours en matière pénale
  36. 1B_335/201627.09.2016Détention provisoire · Risque de récidive · Proportionnalité
  37. 2C_395/201627.09.2016Cas de rigueur après dissolution du mariage · Droit d'être entendu · Autorisation de séjour pour conjoints
  38. 2C_646/201627.09.2016Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Communauté conjugale
  39. 4A_327/201627.09.2016Interdiction de l'assurance rétroactive · Assurance d'indemnités journalières en cas de maladie · Droit d'être entendu
  40. 6B_976/201527.09.2016Droit d'être entendu / Information sur les faits reprochés · Inexploitabilité des preuves · Droit de participer aux auditions
  41. 9C_75/201627.09.2016Déclaration de force obligatoire générale d'une convention collective · Champ d'application professionnel d'une convention collective · Prescription des cotisations à la prévoyance professionnelle
  42. 1B_272/201626.09.2016Droit d'être entendu · Droit de réplique · Procédure de récusation
  43. 2C_672/201626.09.2016Interdiction de détenir des animaux · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  44. 2C_818/201626.09.2016Droit d'être entendu · Droit des étrangers · Recours constitutionnel subsidiaire
  45. 2C_848/201626.09.2016Droit d'être entendu · Tribunal indépendant et impartial · Appréciation anticipée des preuves
  46. 2C_916/201426.09.2016Jonction de procédures · Conditions de recevabilité · Libre examen du droit fiscal harmonisé
  47. 4A_288/201626.09.2016Licenciement immédiat · Sommation · Droit d'être entendu
  48. 4A_518/201626.09.2016Invalidité du congé · Contrat de bail · Conditions de recevabilité
  49. 5A_215/201626.09.2016Procédure de reconnaissance de paternité · Droit d'être entendu · Analyse ADN
  50. 5A_538/201626.09.2016Consultation du dossier · Droit d'être entendu · Qualité pour recourir