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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 351/720

Comme thème principal
  1. 6B_1051/201513.05.2016Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Libre appréciation des preuves
  2. 6B_1180/201513.05.2016Principe de l'accusation · Acte d'accusation subsidiaire · Lésions corporelles graves manquées
  3. 1B_175/201612.05.2016Procédure de récusation · Défaut de motivation · Motivation insuffisante
  4. 1C_50/201612.05.2016Droit d'être entendu · Principe de l'équivalence · Interdiction de l'arbitraire
  5. 2C_410/201612.05.2016Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers
  6. 2D_19/201612.05.2016Droit d'être entendu · Autorisation pour cas de rigueur · Interdiction de l'arbitraire
  7. 5A_470/201512.05.2016Suppression de la copropriété · Attribution du logement familial à un époux · Consortium nécessaire
  8. 9C_612/201512.05.2016Révision de la rente · Droit d'être entendu · assurance-invalidité
  9. 9C_676/201512.05.2016Prévoyance professionnelle · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
  10. 9C_747/201512.05.2016Droit d'être entendu · Maxime d'office · Appréciation des preuves
  11. 1C_179/201511.05.2016Recours des organisations · Tâche fédérale en matière de protection de la nature et du patrimoine · Légitimation pour recourir des organisations
  12. 9C_434/201511.05.2016Recours joint · Appréciation arbitraire des preuves · Prestations d'invalidité de la prévoyance professionnelle
  13. 5A_932/201510.05.2016Interdiction de l'arbitraire · Mesures provisionnelles en droit matrimonial · Contribution d'entretien
  14. 8C_809/201510.05.2016Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux · Invalidité au sens de l'assurance-invalidité
  15. 2C_254/201609.05.2016Autorisation de séjour après dissolution de la famille · Droit d'être entendu · Formalisme excessif
  16. 4A_612/201509.05.2016Arbitraire · Droit d'être entendu · Calcul du dommage
  17. 8C_111/201609.05.2016Valeur probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu · main gauche
  18. 8C_112/201609.05.2016Droit d'être entendu · Assurance-accidents · Appréciation des preuves
  19. 8C_168/201609.05.2016Assurance-accidents · Clôture du cas · rente d'invalidité de l'assurance-accidents
  20. 9C_763/201509.05.2016Recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Méthode mixte
  21. 9C_923/201509.05.2016Rüge der offensichtlich unrichtigen Sachverhaltsfeststellung · Droit d'être entendu · Nullité des décisions
  22. 1C_338/201504.05.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · autorisation de construire
  23. 2C_379/201604.05.2016Regroupement familial · Droit d'être entendu · Demande de reconsidération
  24. 4A_214/201604.05.2016Irrecevabilité du recours / non-entrée en matière · Arbitrage international · Droit d'être entendu
  25. 4A_676/201504.05.2016Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  26. 5A_169/201604.05.2016Assistance judiciaire · Droit aux relations personnelles · Protection de l'enfant
  27. ATF 142 I 8603.05.2016Devoir de verbalisation des inspections locales effectuées lors de procédures judiciaires administratives ( art. 29 al. 2 Cst. ). Les résultats d'une inspection locale doivent en principe être verbalisés par écrit et les parties doivent pouvoir se déterminer sur ce procès-verbal
  28. 1C_457/201503.05.2016Droit d'être entendu · Procès-verbal de l'inspection locale · Recours en matière de droit public
  29. 2C_795/201503.05.2016Frais justifiés par l'usage commercial · Taxation d'office · Distribution dissimulée de bénéfices
  30. 4A_42/201603.05.2016Droit d'être entendu · Égalité des armes · Principe de la contradiction
  31. 9C_180/201603.05.2016Droit d'être entendu · Valeur probante des rapports médicaux · Évaluation de l'invalidité
  32. ATF 142 I 13502.05.2016Art. 5 par. 1 et par. 4 CEDH , art. 10 al. 2 et art. 31 al. 4 Cst. , art. 76a et art. 80a LEtr, art. 83 let . d ch. 1 LTF; admissibilité du recours en matière de droit public contre un arrêt du Tribunal administratif fédéral relatif à la décision de mise en détention administrati
  33. ATF 142 IV 24502.05.2016Art. 431 al. 1 CPP ; conditions de détention illicites; choix du mode de réparation. S'agissant du mode et de l'étendue de l'indemnisation fondée sur les art. 429 ss CPP , il n'est pas exclu de s'inspirer des règles générales des art. 41 ss CO (consid. 4.1). Le choix du type d'in
  34. 1C_141/201602.05.2016Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Extradition · Cas particulièrement important
  35. 1C_143/201602.05.2016Droit d'être entendu · Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Extradition
  36. 1C_34/201602.05.2016Autonomie communale · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  37. 1C_554/201502.05.2016autorisation de construire · Construction en ordre contigu · Clauses accessoires à l'autorisation de construire
  38. 1C_662/201502.05.2016Procédure administrative · Obligation de motiver · Droit d'être entendu
  39. 2C_207/201602.05.2016Recours en matière de droit public · Détention Dublin · Interprétation
  40. 2C_261/201602.05.2016Assistance administrative en matière fiscale · Cas particulièrement important · Droit d'être entendu
  41. 5A_81/201602.05.2016Autorité parentale conjointe · Autorité parentale exclusive · Bien de l'enfant
  42. 5A_95/201602.05.2016Droit d'être entendu · mesures provisionnelles · Bien de l'enfant
  43. 6B_129/201602.05.2016Indemnité de partie dans la procédure pénale · Mise à la charge des frais en cas de classement partiel · Présomption d'innocence
  44. 6B_4/201602.05.2016Principe de l'accusation · Acte d'accusation · Droit d'être entendu
  45. 6B_927/201502.05.2016recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Retard injustifié
  46. 6B_94/201602.05.2016Recours en matière pénale de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  47. 1C_276/201529.04.2016Droit d'être entendu · Pesée des intérêts · Planification de l'affectation
  48. 2C_336/201629.04.2016cas de rigueur · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  49. 2C_350/201629.04.2016Droit d'être entendu · Déni de justice · Expulsion
  50. 5A_1022/201529.04.2016Demande de renseignements selon art. 170 CC · Recevabilité du recours en matière civile · Droit d'être entendu