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Droit d'être entendu

35 982 arrêts portant exactement sur ce thème · Page 349/720

Comme thème principal
  1. ATF 142 I 18802.06.2016Art. 310 CC ; art. 6 par. 1 CEDH ; retrait de la garde et placement d'enfants; droit des parents à une audience publique ainsi qu'à une audition personnelle et orale. Conditions auxquelles, dans le cadre de la procédure de protection de l'enfant, l'instance de recours cantonale p
  2. 1B_140/201602.06.2016Récusation et partialité · Unité de la procédure et séparation des procédures · Juge constitutionnel
  3. 1C_218/201502.06.2016Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  4. 1C_97/201602.06.2016Proportionnalité · Droit d'être entendu · Sécurité routière
  5. 5A_373/201502.06.2016Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Modification de la contribution d'entretien après divorce
  6. 5A_724/201502.06.2016Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Exigences de motivation du recours · Interdiction de l'arbitraire
  7. 5D_66/201602.06.2016Recours constitutionnel subsidiaire · Procédure abusive · Assistance judiciaire
  8. 9C_271/201602.06.2016Récusation d'un magistrat · Droit d'être entendu · Prévention
  9. 1B_151/201601.06.2016Assistance judiciaire · Droit d'être entendu · Arbitraire
  10. 4A_535/201501.06.2016Recours en matière civile · Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire
  11. 5A_59/201601.06.2016contribution d'entretien de l'enfant · Revenu hypothétique · Délai de transition
  12. 6B_1067/201501.06.2016Établissement des faits · Arbitraire · Lésions corporelles graves par négligence
  13. 6B_657/201501.06.2016Présomption d'innocence · Arbitraire dans l'établissement des faits · Gestion déloyale
  14. 1B_161/201631.05.2016Recevabilité du recours en matière pénale · Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier
  15. 2C_140/201531.05.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Taxe professionnelle communale
  16. 2C_147/201631.05.2016Révocation d'une autorisation de séjour pour l'avoir obtenue frauduleusement · Protection de la bonne foi · Proportionnalité
  17. 2C_199/201531.05.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Établissement stable fiscal
  18. 2C_400/201531.05.2016Extinction de l'autorisation d'établissement · Centre des intérêts vitaux · Droit d'être entendu
  19. 5A_99/201631.05.2016Protection de l'adulte · Curatelle · Protection de l'enfant et de l'adulte
  20. 9C_198/201631.05.2016Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Rente de l'assurance-invalidité
  21. 9C_542/201531.05.2016Droit d'être entendu · Obligation d'annoncer du bénéficiaire de prestations · Restitution de prestations indûment perçues
  22. 9C_722/201531.05.2016Responsabilité de l'employeur selon l'art. 52 LAVS · Droit d'être entendu · Devoir de diligence du conseil d'administration
  23. 9C_813/201531.05.2016Droit d'être entendu · assurance-invalidité · Degré d'invalidité
  24. 5A_347/201630.05.2016Placement à des fins d'assistance · Traitement sans consentement · Interdiction de l'arbitraire
  25. 8C_454/201530.05.2016Assurance-accidents · Lien de causalité · Appréciation des preuves
  26. 1C_6/201627.05.2016Droit d'être entendu · Blocage de valeurs patrimoniales · Garantie de la propriété
  27. 6B_904/201527.05.2016Principe de l'accusation · Principe de l'immutabilité · Droit d'être entendu
  28. 6B_922/201527.05.2016Arbitraire · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  29. 9C_172/201627.05.2016Droit d'être entendu · Incapacité de travail · Valeur probante des rapports médicaux
  30. 9C_184/201627.05.2016Révision de la rente · Demande de reconsidération · Force probante des rapports médicaux
  31. 2C_1065/201426.05.2016Décision par voie de décision des contestations relatives à la publication · Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir
  32. 2C_183/201626.05.2016Autorisation pour cas de rigueur · Demande de reconsidération · Assistance judiciaire
  33. 2C_62/201626.05.2016Autorisation d'établissement · Regroupement familial · Droit au respect de la vie familiale
  34. 2C_839/201526.05.2016Reconnaissance des diplômes étrangers · Droit d'être entendu · Liberté économique
  35. 4A_141/201626.05.2016Exigence de motivation du recours · Droit d'être entendu
  36. 5A_1035/201526.05.2016Droit d'être entendu · Caractère de décision · Séquestre de la masse en faillite
  37. 5A_174/201626.05.2016Assistance judiciaire · Avance de frais · Interdiction de l'arbitraire
  38. 6B_1233/201526.05.2016Fixation de la peine · Faute · Complicité
  39. 6B_320/201626.05.2016Audience orale dans la procédure de recours · Mesure thérapeutique institutionnelle · Droit d'être entendu
  40. 6B_42/201626.05.2016Exigence de motivation du recours · Contrôle de l'arbitraire dans l'établissement des faits · Vol en bande
  41. 2C_1059/201425.05.2016Responsabilité de l'État · Droit d'être entendu · Causalité adéquate
  42. 2C_60/201625.05.2016Droit d'être entendu · Regroupement familial inversé · Autorisation de séjour pour raisons personnelles majeures
  43. 2C_831/201525.05.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Reconnaissance des diplômes étrangers
  44. 2C_957/201525.05.2016Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Primauté du droit fédéral
  45. 6B_1032/201525.05.2016Notification fictive · Droit d'être entendu · Ordonnance pénale
  46. 6B_1131/201525.05.2016Qualité pour recourir de la partie plaignante · Violation des droits de partie · Droit à un recours effectif
  47. 6B_115/201625.05.2016Rectification et explication des décisions · Principe de l'accusation · Droit d'être entendu
  48. 6B_260/201625.05.2016Procédure écrite en appel · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  49. 6B_494/201525.05.2016Gestion déloyale · Appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo
  50. 6B_663/201525.05.2016Principe in dubio pro reo · Droit d'être entendu · Obligation de motiver